Prestations multiservices et multitechniques pour le site de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-112592


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de maintenance multi-techniques et multi-services du site de LEVALLOIS de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Description : La présente consultation a pour objet l'exécution et le pilotage de prestations multi-techniques et multi-services pour le site de Levallois. Ces prestations qui sont nécessaires au bon fonctionnement d'un site du Ministère de l'intérieur situé au 84 Rue Villiers 92300 à Levallois-Perret, sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui sera détaillé lors de la phase « offre ».
Identifiant de la procédure : fea8c656-6f83-46df-aa7a-731919f0b5ba
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres restreint conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du Code de la commande publique. Après l'agrément de leur candidature, les candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 84 rue Villiers
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite de site devra être effectuée par les candidats admis au stade de la phase offre. Les modalités de celle-ci seront précisées dans l'invitation à déposer une offre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Prestations Multitechniques
Description : Lot 1 Prestations Multitechniques. Le lot porte sur les prestations de maintenance préventive et corrective des installations techniques du bâtiment.
Identifiant interne : Lot1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
Options :
Description des options : Reconductions

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 84 Rue Villiers
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale d'un (1) an. Il sera ensuite reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour la durée maximale de l'accord-cadre : La valeur estimative de 8 000 000 Euros HT comprend les parts forfaitaire et à bons de commande. L'estimation de la part à bons de commande est de 6 000 000 Euros HT. Pour la partie à bons de commande, le montant contractuel maximal est de 12 000 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pour chaque lot, ce critère sera jugé au regard de la pertinence du montant et de la note explicative expliquant la pertinence des références, les éventuelles contraintes rencontrées au cours des références et se rapprochant des prestations
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Nombre maximal d'offres acceptées : 5
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Pertinence des capacités techniques et professionnelles : -Qualifications en lien avec les prestations : (25 points) Le pouvoir adjudicateur appréciera/ souhaiterait des compétences dans les domaines suivants : -Maintenance -Electricité -Cvc -Les titres d'études et professionnels des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public (15 point)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Nombre maximal d'offres acceptées : 5
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Au titre de titre de la capacité économique et financière le chiffre d'affaires HT moyen des trois (3) dernières années ne peut pas être inférieur à : 16 000 000Euros
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Des habilitation électriques suivantes sont obligatoires dans le cadre de cette candidature : Habilitation électrique B2V, H2V, BR, BS, BC, HC ou équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique Organisation et méthodes : 15 points Moyens humains affectés à la réalisation des prestations : 25 points Moyens matériels et équipements dédiés aux prestations : 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures prises en faveur de la protection de l'environnement : Qualité écoresponsable des produits : 5 points Réduction de l'empreinte carbone dans le cadre du marché : 5 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2855629&orgAcronyme=g6l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/11/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriés, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4avril2014, req. n°0358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot2 : Prestations multiservices
Description : Lot 2 : Prestations multiservices. Le présent lot a pour objet les prestations d'hygiène et de propreté, y compris la fourniture des produits et des consommables sanitaires, le nettoyage des vitreries, et les prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection, la collecte et le traitement sélectif des déchets ainsi que l'entretien des espaces verts du site du Ministère de l'Intérieur à Levallois-Perret.
Identifiant interne : Lot2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
Options :
Description des options : Reconductions

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 84 Rue Villiers
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale d'un (1) an. Il sera ensuite reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour la durée maximale de l'accord-cadre : La valeur estimative de 2 400 000 Euros HT comprend les parts forfaitaires et à bons de commande. L'estimation de la part à bons de commande est de 40 000 Euros HT. Pour la partie à bons de commande, le montant contractuel maximal est de 160 000 Euros HT. Conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26?juillet?2011 (IDCC 3043), les prestations d'hygiène et de propreté, y compris la fourniture des produits et des consommables sanitaires, et le nettoyage des vitreries sont soumis à l'obligation de reprise du personnel.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pertinence des références : Pour chaque lot, ce critère sera jugé au regard de la pertinence du montant et de la note explicative expliquant la pertinence des références, les éventuelles contraintes rencontrées au cours des références et se rapprochant des prestations
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Nombre maximal d'offres acceptées : 5
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Pertinence des capacités techniques et professionnelles : -Qualifications en lien avec les prestations : (25 points) Le pouvoir adjudicateur appréciera/ souhaiterait des compétences dans les domaines suivants : -Maintenance -Electricité -Cvc -Les titres d'études et professionnels des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public (15 point)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Nombre maximal d'offres acceptées : 5
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Au titre de titre de la capacité économique et financière le chiffre d'affaires HT moyen des trois (3) dernières années ne peut pas être inférieur à : 4 500 000 Euros
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d'offres acceptées : 5
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Aucun certificat de qualification professionnel n'est requis pour ce lot.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d'offres acceptées : 5
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Organisation et méthodes : 15 points Moyens humains affectés à la réalisation des prestations : 25 points Moyens matériels et équipements dédiés aux prestations : 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures prises en faveur de la protection de l'environnement : Qualité écoresponsable des produits : 5 points Réduction de l'empreinte carbone dans le cadre du marché : 5 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2855629&orgAcronyme=g6l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/11/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriés, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4avril2014, req. n°0358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : null
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33607947847
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1941d2ae-0d21-4ff5-b819-e938df6ecbcb - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/10/2025 à 16:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2025