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Communaute de Communes du Centre Haut-Rhin
16/10/2026 12:00
18/09/2026 09:00
Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à l'étude de sécurisation des accès en mode doux aux zones d'activités Est d'Ensisheim - RD 2
2026-08
MAPA ouvert
https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home/tender/0ef24e28-953e-4623-af7b-d51636277535
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REGLEMENT DE CONSULTATION
Mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) relative à
Objet du
l'étude de sécurisation des accès en mode doux
marché
aux zones d'activités Est d'Ensisheim -RD 2.
Collectivité :
Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin
Mode de passation :
Marché public de services à procédure adaptée (Article L. 2123-1 du Code de la commande publique)
Règlement de consultation
Date limite de remise des offres et des candidatures : 16 octobre 2026 à 12h00
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Contenu
Article 1 - ACHETEUR . 3 Article 2 - OBJET DE LA CONSULTATION. 3 Article 3 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION . 3 3.1 - Allotissement. 3 3.2 -Durée du marché. 4 3.3 -Variantes à l'initiative des soumissionnaires . 4 3.4 -Prestations supplémentaires éventuelles . 4 Article 4 - INFORMATION DES CANDIDATS . 4 4.1 -Contenu des documents de la consultation . 4 4.2 -Modalités de retrait et de consultation des documents . 4 4.3 -Modification de détail des documents de la consultation . 4 4.4 -Questions -Réponses . 5 4.5 -Informations sur le candidat. 5 Article 5 - CANDIDATURE . 6 5.1 -Interdictions de soumissionner . 6 5.2 -Interdictions de soumissionner en cas de groupement d'opérateurs
économiques et de sous-traitance . 6 5.3 -Conditions de participation. 6 5.4 -Présentation de la candidature. 6 5.5 -Justificatifs et moyens de preuves à transmettre concernant l'aptitude et les capacités du candidat. 7 5.6 -Transmission des justificatifs et moyens de preuve concernant
l'aptitude et les capacités du candidat. 8 5.7 -Examen des candidatures. 8 5.8 -Précisions concernant les groupements d'opérateurs économiques . 8 5.9 -Précisions concernant la sous-traitance . 9 Article 6 - OFFRES.9 6.1 -Présentation de l'offre initiale . 9 6.2 -Examen des offres . 10 6.3 -Durée de validité des offres . 11 6.4 -Négociation . 11 Article 7 - MODALITÉS DE TRANSMISSION DES PLIS. 12 Article 8 - LANGUE . 13 Article 9 - TRIBUNAL COMPETENT . 13.
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Article 1 - ACHETEUR
Le représentant et l'adresse du pouvoir adjudicateur sont les suivants :
M. Michel HABIG
Président de la Communauté du Centre Haut-Rhin
6 place de l'Eglise
68190 ENSISHEIM
La Communauté du Centre Haut-Rhin est le mandataire de la commune de Niederentzen. Article 2 - OBJET DE LA CONSULTATION
La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur l'étude de sécurisation des accès en mode doux aux zones d'activités Est d'Ensisheim -RD 2.
Elle souhaite être assistée dans cette tâche par un MOE qui devra conduire les missions suivantes - conformément aux articles L.2430-1 et suivants, L.2431-1 et suivants, L.2432-1 et suivants, R. 2431-1 et suivants et R.2432-1 et suivants du code de la commande publique (C.C.P.). :
1o Les études de Projet (PRO) ;
2o L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) sur la base des projets approuvés ;
3o Les études d'exécution des travaux et de synthèse (EXE) ;
4o La direction de l'exécution des travaux (DET) ;
5o L'ordonnancement, la coordination et le pilotage de chantier (OPC) ;
6o L'assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR)
Le détail des différents éléments de la mission se trouve dans le CCTP.
Article 3 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 du code de la commande publique.
3.1 - Allotissement
Le marché est à lot unique en vertu de l'article L.2113-10 du code de la commande publique, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
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3.2 -Durée du marché
Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à l'échéance du délai de parfait achèvement.
3.3 -Variantes à l'initiative des soumissionnaires
Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes à leur initiative.
3.4 -Prestations supplémentaires éventuelles
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
Article 4 - INFORMATION DES CANDIDATS
4.1 -Contenu des documents de la consultation
Les documents de la consultation mis à disposition sont les suivants :
- Le présent règlement de consultation (RC) ;
- L'acte d'engagement (AE) ;
- La décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF) ;
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ;
- Le plan.
Le cahier des charges administratives générales (CCAG) pour maitrise d'oeuvre de 2021 s'applique mais n'est pas transmis au sein du dossier de consultation des entreprises. 4.2 -Modalités de retrait et de consultation des documents
Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme Safe tender à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-amhr.safetender.com .
4.3 -Modification de détail des documents de la consultation
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Des modifications peuvent être apportées aux documents de la consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Les modifications ne pourront être communiquées qu'aux candidats dûment identifiés lors du retrait du dossier. Les soumissionnaires devront répondre sur la base du dernier dossier modifié. Dans le cas où un soumissionnaire aurait remis une offre avant les modifications, il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et l'heure limite de réception des offres. En cas de modifications importantes des documents de la consultation, le délai de réception des offres est reporté dans les conditions prévues à l'article R.2151-4 du code de la commande publique. Les candidats sont informés du report de la date limite de remise des plis.
4.4 -Questions -Réponses
Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme Safe tender.
Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires et aux compléments d'information recues jusqu'au 10ème jour avant la date limite de réception des offres, sont transmises aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
4.5 -Informations sur le candidat
Le Candidat est tenu de vérifier l'exactitude des renseignements indiqués le concernant sur Safetender, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable d'une erreur imputable au candidat empêchant la bonne communication des informations (questions/réponses, modifications, attributions).
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Article 5 - CANDIDATURE
5.1 -Interdictions de soumissionner
Conformément aux dispositions des articles L.2341-1 et suivants du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner. En cas de candidature avec un Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique, le formulaire indique par défaut que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner. Il appartient, le cas échéant, au candidat de mentionner le motif concerné par l'interdiction de soumissionner. Lorsqu'un soumissionnaire se trouve, en cours de procédure, en situation d'interdiction de soumissionner, il en informe, sans délai, l'acheteur. En cas d'interdiction de soumissionner obligatoire, le soumissionnaire est automatiquement exclu de la procédure. Lorsqu'un soumissionnaire se trouve, en cours de procédure, en situation d'interdiction de soumissionner, il en informe, sans délai, l'acheteur. En cas d'interdiction de soumissionner obligatoire, le soumissionnaire est automatiquement exclu de la procédure. 5.2 -Interdictions de soumissionner en cas de groupement d'opérateurs économiques et de sous-traitance
Lorsque le motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un des membres du groupement, l'acheteur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire du groupement. A défaut, le groupement est exclu de la procédure. Les personnes à l'encontre desquelles il existe un motif d'exclusion ne peuvent être acceptées en tant que sous-traitant. Lorsque le sous-traitant à l'encontre duquel il existe un motif d'exclusion est présenté au stade de la candidature, l'acheteur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion, dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le candidat ou, en cas de groupement, par le mandataire du groupement. A défaut, le candidat ou le groupement est exclu de la procédure.
5.3 -Conditions de participation Sans objet
5.4 -Présentation de la candidature
5.4.1 Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME)
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/
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Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en cochant, uniquement dans la partie IV - a ' indication globale pour tous les critères de sélection ' sans fournir d'informations particulières. En revanche, si l'acheteur n'a pas prévu cette possibilité, les candidats doivent fournir les informations requises.
5.4.2 Candidature hors DUME
Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants :
- Une lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent ;
- Une déclaration du candidat ou formulaire DC2 ;
Ces documents sont téléchargeables à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.marches-publics ;
- Des références de prestations similaires à celles du marché.
En cas d'impossibilité de se procurer les certificats ci-dessus directement auprès des administrations ou organismes, l'acheteur en demande communication au soumissionnaire dans le courrier l'informant que son offre est susceptible d'être retenue. Le soumissionnaire établi à l'étranger produit des certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine. Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir dans un délai fixé, dans le courrier l'informant que son offre est susceptible d'être retenue, les documents suivants :
- le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés ;
- le cas échéant, les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers ;
- le cas échéant le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
- un ou des relevé(s) d'identité bancaire ou postal.
- les assurances responsabilité civile à jour.
Il est conseillé de présenter tous ces documents dès le stade de la candidature.
5.5 -Justificatifs et moyens de preuves à transmettre concernant l'aptitude et les capacités du candidat
Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités :
- DUME
- Formulaire DC4 (en cas de sous-traitance)
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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5.6 -Transmission des justificatifs et moyens de preuve concernant l'aptitude et les capacités du candidat
Les justificatifs et les moyens de preuve sont fournis lors de la transmission de l'acte de candidature. Les candidats ne sont pas tenus de fournir ces justificatifs lorsque l'acheteur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.
5.7 -Examen des candidatures
Si l'acheteur constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des pièces ou des informations dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous. Ce délai est précisé dans la demande de complément. Les candidatures incomplètes ou demeurées incomplètes à la suite d'une demande de compléments sont éliminées.
Les candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées.
5.8 -Précisions concernant les groupements d'opérateurs économiques
Dans le cadre de la consultation, l'acheteur autorise le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale. Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
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5.9 -Précisions concernant la sous-traitance
5.9.1 Candidature sous forme de DUME
Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants ou d'autres opérateurs pour faire acte de candidature, il renseigne la partie II-C du DUME et fournit pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct signé par le sous-traitant et contenant les informations des sections A et B de la partie II ainsi que celles de la partie III et, le cas échéant, les parties IV et V. Si le candidat ne s'appuie pas sur de la sous-traitance pour faire acte de candidature mais qu'il a l'intention de sous-traiter une part du marché, il renseigne la partie II-D du DUME et fournit les informations figurant dans les parties II-A et B et III pour chacun de ces soustraitants
5.9.2 Candidature hors DUME
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. L'opérateur sur lequel s'appuie le candidat peut être un sous-traitant. La présentation d'un sous-traitant se fait à l'aide de l'imprimé DC 4 (Déclaration de sous-traitance) dûment rempli et signé par le sous-traitant et le candidat, comportant l'indication des capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ainsi que la déclaration sur l'honneur que le sous-traitant ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. Ce formulaire est disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Article 6 - OFFRES
6.1 -Présentation de l'offre initiale
L'offre du soumissionnaire comporte les pièces suivantes :
- L'acte d'engagement complété, daté et signé (de préférence de manière manuscrite) ;
- La décomposition du prix globale et forfaitaire datée, signée et complétée ;
- Un mémoire technique comprenant :
- Les moyens humains et techniques et de l'organisation et dispositions mises en oeuvre ;
- La méthodologie de mise en oeuvre ;
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- Les performances en matière de protection de l'environnement (méthodologie de gestion des déchets, modalités de transport .) ;
6.2 -Examen des offres
Les offres inappropriées ou anormalement basses sont éliminées.
Les offres suspectées d'être anormalement basses feront l'objet d'une procédure contradictoire.
6.2.1 Critères d'attribution des offres
Le choix des titulaires de marchés sera effectué en fonction de l'offre économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères de notation suivants :
- Prix : 60 %
- Valeur technique : 30 %
- Performance en matière de protection de l'environnement (valeur environnementale) : 10 %
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6.2.2 Méthode de notation des offres
La note est établie de la manière suivante : Note (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre examinée) - 60
Une note sur 20 sera attribuée à chaque sous-critère lié à la valeur technique, avant d'obtenir une note globale sur 30.
- 15 points pour les moyens humains et techniques et de l'organisation et dispositions mises en oeuvre
- 15 points pour la méthodologie de mise en oeuvre.
Une note sur 10 sera attribuée au critère environnemental sur la base du mémoire technique. Cela résulte de la description des mesures mise en oeuvre par le candidat dans son mémoire technique pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre.
Ces mesures portent sur les actions visant à améliorer la performance en matière de protection de l'environnement du candidat en termes d'équipements techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (utilisation de véhicules propres par exemple) et de gestion des déchets produits lors de l'exécution des prestations (utilisation de filières de recyclage, gestion du tri).
6.3 -Durée de validité des offres
Les offres sont valables 4 mois à compter de la date limite de remise des offres
6.4 Négociation
Une négociation est possible et peut être entreprise par le pouvoir adjudicateur. Si elle est entreprise, elle le sera avec tous les candidats.
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Article 7 - MODALITÉS DE TRANSMISSION DES PLIS
7.1 -Date et heure limites de réception des plis
Les plis devront être transmis avant le 16 octobre 2026 à 12h00 sous peine de ne pas être retenus. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été recus au plus tard à la date et à l'heure limites mentionnées ci-dessus. Les plis qui sont recus ou remis après ces dates et heure ne sont pas ouverts. Les plis et la 'copie de sauvegarde' parvenus hors délai sont inscrits au registre des dépôts et sont rejetés.
7.2 -Conditions de transmission des plis
Le dépôt des plis s'effectue exclusivement de manière électronique sur le site Safetender : https://marchespublics-amhr.safetender.com . Une assistance est disponible sur la plateforme pour toute assistance.
Les formats acceptés sont les suivants : .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt , .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg, png et de documents html. Le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que :
- Formats exécutables, .exe, .com, .scr, etc. ;
- Macros ;
- ActiveX, Applets, scripts, etc.
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limite est considéré comme hors délai. En cas d'indisponibilité de la plate-forme empêchant la remise des plis dans les délais fixés par la consultation, la date et l'heure de remise des offres peuvent être modifiées.
Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique numérique ou sur support papier doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli cacheté comportant les mentions suivantes : -' Copie de sauvegarde ' ; -Intitulé de la consultation ; -Nom ou dénomination du candidat. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics. Le candidat qui envoie ou dépose sa copie de sauvegarde en main propre contre récépissé, le fait à l'adresse suivante : XXX Antivirus Les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraînera l'irrecevabilité de l'offre. Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été recu et les candidats en sont avertis grâce aux renseignements saisis lors de leur identification.
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Article 8 - LANGUE
Les documents et informations doivent être rédigés en langue francaise ou, à défaut, être accompagnées d'une traduction en francais. En cas de candidature sous forme de DUME, ce dernier doit être rédigé en francais.
Article 9 - TRIBUNAL COMPETENT
Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Strasbourg.
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