Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-83115
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes SUNDGAU
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006604100019
Ville : Altkirch
Code postal : 68130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1179354.html
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Vilminot Charline
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 389083620
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat fournira le formulaire DC1 dans lequel il précisera le chiffre d'affaires des trois dernières années. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat fournira le formulaire DC1 dans lequel il précisera les moyens techniques et humains
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Service de transport à la demande en porte à porte
Code CPV principal - Descripteur principal : 60120000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne une solution de transport adaptée pour les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite rencontrant des difficultés pour les déplacements de proximité sur le territoire de la Communauté de communes Sundgau. La présente consultation a pour objet de confier ce service, appelé Service d'Aide à la Mobilité, à un prestataire qui l'exécutera en porte à porte sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes. Les déplacements peuvent également être réalisés vers certains établissements de santé, médico-sociaux et spécialisés situés sur les territoires voisins définis par les documents du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de communes Sundgau
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2026
