Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-12618
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SAGEP
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 78854400500010
Ville : LA GARDE
Code postal : 83130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1143559.html
Identifiant interne de la consultation : 2026_C24_PEIREGUINS_CSPS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : JOURDAN Sandrine
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494086308
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DC1 et DC2
* Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment, des responsables des prestations de services ou de conduite de missions de même nature que celle du contrat. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
* Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par attestation du destinataire ou par une déclaration du candidat.
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient intégrés ou non au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
* Déclaration concernant tous les moyens techniques ainsi que les équipements dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les services du Pouvoir Adjudicateur
Critères d'attribution : Les critères d'attributions sont énoncés dans le Règlement de la Consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de 2ième et 3ième catégorie.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Missions de coordination de la Sécurité et de la Protection de la Santé (CSPS) afin d'assurer la prévention des risques professionnels durant les phases de conception et de réalisation des travaux, conformément aux dispositions du Code du travail.
Lieu principal d'exécution du marché : CUERS (83)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 60000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est la "procédure adaptée ouverte". Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du CCP.
La Commune de CUERS a confié en concession d'aménagement à la S.A.G.E.P., la réalisation du Quartier Les Peireguins
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2026
