MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE DRAINAGE ET DE RÉNOVATION DES RÉSEAUX ENTERRÉS DU COLLÈGE PAUL CÉZANNE

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-12628
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Il s'agit notamment d'assurer les missions de maîtrise d'oeuvre de travaux de terrassement, voirie, réseaux divers et d'un aménagement paysager à proximité d'un bâtiment existant. (détails article 1 du Règlement de Consultation (RC)
A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois d'avril 2026.
Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants :
Missions de maîtrise d'oeuvre :
AVP : Avant-projet
PRO : Projet
ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux est décomposé en deux phases de travaux comprenant
- ACT1 : Assistance pour la passation des marchés de travaux (élaboration DCE)
- ACT2 : Assistance pour la passation des marchés de travaux (Analyse des offres)
VISA : Contrôle et Visa des études d'exécution
DET : La Direction de l'Exécution des Travaux
AOR : L'Assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception
Une durée prévisionnelle globale de 18 mois.
A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle de la phase de conception est estimée à 4 mois jusqu'au lancement des consultations. La durée des travaux est de 6 mois avec des périodes d'intervention estimées à 4 mois hors période de préparation échelonnés entre janvier 2027 et jusqu'à l'été 2027 compris, principalement pendant les vacances scolaires.
Les interventions sur les zones en contact avec les élèves (fond de cour, proximité des espaces sportifs et vestiaires, parkings) seront à réaliser en période de vacances scolaires.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4. et R. 2123-5. du CCP
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations (cf. article 4.2 du RC) : 60%
- Valeur technique des prestations (cf. article 4.2 du RC) : 35%
- Valeur environnementale (cf. article 4.2 du RC) : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
20260164-NM/JS
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Code NUTS : FRL05
Valeur estimée hors TVA : 71 000,00 euro(s)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 0484354554Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Visite de site possible et facultative : Une seule visite sera réalisée en date du 12 février 2026 de 14h00 à 16h00. (détails article 1 du RC)
DOSSIER DE LA CANDIDATURE : voir article 3.2 du RC
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2026