Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-12717
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SAGEM
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 31196302900013
Ville : LA GARDE
Code postal : 83130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2644_1144728.html
Identifiant interne de la consultation : FONC ASSIS FINANCIERE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494086308
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir le règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir le règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'Assistance Financière pour les besoins de la SAGEM
Code CPV principal - Descripteur principal : 79200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de créer un dispositif d'assistance :
- De l'équipe administrative et comptable d'une façon générale,
- De l'équipe " gestion des engagements " dans le contrôle et la modification du calcul des REM (rémunérations sur les concessions),
- Des chargés d'opérations dans le cadre de la production de leurs CRACL et de la mise en oeuvre des contrôles nécessaires des opérations, ainsi que de la clôture des opérations terminées,
- De la Société dans son ensemble en ce qui concerne les problématiques immobilières et d'aménagement compte tenu de l'évolution fiscale permanente.
Cette assistance vient en renfort des services comptables et opérationnels de la Société, compte tenu de l'importance de l'activité d'aménagement et des particularités comptables et fiscales de ce secteur.
Un budget maximum alloué pour ce marché est défini par les pièces du dossier de consultation.
Lieu principal d'exécution du marché : LA GARDE (83130)
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire qui correspondent à des honoraires, frais de déplacements, de secrétariat et de reprographie compris.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2026
