Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-31144
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SILIAT (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25830129000023
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026/01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme TORRES
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 615617766
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf.réglement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre
d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponible. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/04/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Syndicat intercommunal
Critères d'attribution : Valeur technique (noté /55 points)-critère lui-même sous-pondéré
Prix (noté /40 points)
Performances en matière de protection de l'environnement (noté /5 points)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'entretien, de réparation et d'hivernage de bateaux du SILIAT
Code CPV principal - Descripteur principal : 50241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'entretien, la réparation, l'hivernage, le gardiennage ainsi que la fourniture de pièces détachées destinées aux bateaux du SILIAT.
Les spécifications techniques des prestations prévues au marché sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (BPUF) du présent marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Toulon
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 25000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une durée d'UN an à compter du 1 er septembre 2026 ou de sa date de notification si postérieure. L'accord-cadre sera ensuite reconductible DEUX fois pour une période d'un (1) an, par tacite reconduction.
Le marché est un accord-cadre hybride mono-attributaire.
Conformément à l'article R 2162-3 du Code de la Commande Publique (CCP), il pourra être exécuté en partie :
- par l'émission de bons de commandes
- et par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel 4 000 euros HT, Montant maximum annuel 40 000 euros HT.
Le marché public sera attribué après négociation les trois meilleurs candidats. Néanmoins, l'acheteur se réserve le droit de ne pas négocier, dans ce cas, le marché public sera attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Des clauses de réexamens sont prévues au présent marché.
Pour les voies de recours se référer au Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2026
