date limite de remise des offres:03/12/2026 12:00
date limite de candidature:03/12/2026 13:00
téléphone du contact balisé:+33 494602094
ville du moa balisée:Draguignan
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
type de procedure:Procédure adaptée
critères d'attribution:Prix des prestations:50 %
Valeur technique:45 %
Clause environnementale:5 %
code postal du moa balisé:83300
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110481
siret du moa balisé:21830050700017
durée du marché balisée:24 mois
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
caractéristiques principales:Prestation de sécurité incendie, d'assistance aux personnes et de sureté générale au sein de l'Espace Sportif et Culturel de la commune de Draguignan
libellé du contact balisé:Carole Cosson
qualifications professionnelles:CPV: 79710000 - Services de sécurité
raison sociale du moa balisée:Ville de Draguignan (83)
objet du marché:prestation de sécurité incendie, d'assistance aux personnes et de sureté générale au sein de l'Espace Sportif et Culturel
Référence Marché:26.089
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110481 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 83.
Annonce no26-110481.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Draguignan (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 21830050700017.
Ville : Draguignan
Code postal : 83300
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83.
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 26.089.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Carole Cosson
Adresse mail du contact :
[email protected]Numéro de téléphone du contact : +33 494602094.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances : www.minefe.gouv.fr (rubrique ' marchés publics ').
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;: les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé DC1 (librement téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances : www.minefe.gouv.fr, rubrique ' marchés publics ')
Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références de livraisons ou services similaires
Liste des principales livraisons effectuées ou prestations de services similaires à l'objet du présent
marché réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé NB : en cas d'entreprise nouvelle, ne disposant pas de référence, le candidat joindra celles d'opérations correspondant à l'expérience acquise par les membres de l'entreprise au cours de leur expérience professionnelle
Déclaration d'effectifs
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Description des moyens techniques
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Le Titulaire devra exercer son activité en totale conformité avec le Livre VI du Code de la sécurité intérieure. Il devra obligatoirement justifier d'une autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité, ainsi que des cartes professionnelles de l'ensemble des agents d'intervention.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Prix des prestations:50 %
Valeur technique:45 %
Clause environnementale:5 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de sécurité incendie, d'assistance aux personnes et de sureté générale au sein de l'Espace Sportif et Culturel de la commune de Draguignan
Code CPV principal - Descripteur principal : 79710000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de sécurité incendie, d'assistance aux personnes et de sureté générale au sein de l'Espace Sportif et Culturel de la commune de Draguignan
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Draguignan
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 août 2027.
Cette période initiale inclut la première saison sportive (de la notification au 30 juin) ainsi que la période d'inactivité estivale prévisible (juillet et août).
Le marché est reconductible tacitement pour 1 période de 12 mois, calée sur l'année scolaire et la saison sportive : Du 1er septembre au 31 août de l'année suivante.
La durée maximale du marché ne pourra pas excéder 24 mois.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires. selon les besoins le prestataire pourra être amené a assurer des prestations supplémentaires à prix unitaires
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres remises par tout moyen permettant d'assurer une tracabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs.
Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier qu'avec les meilleures offres issues d'un 1er classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible d'être concernée est laissé à l'appréciation du pouvoir adjudicateur.
Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de l'offre remise par le candidat.
Le nombre de tour de négociation est laissé à l'appréciation du représentant du pouvoir adjudicateur.
Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026
