Dce livré
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Commune de La Roque Esclapon (83)
14/12/2026 10:00 Paris UTC+1
12/11/2026
REHABILITATION DU GITE DU PRESBYTERE
MAPA GITE DU PRESBYTERE
Procédure Adaptée Ouverte + 90 k Euro
https://v2.marches-securises.fr//entreprise/?module=script-dl_la_s et cle_dce=1794482508db4i3k9a72si
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COMMUNE DE LA ROQUE-ESCLAPON -83840
AVIS DE CONSULTATION -MAPA
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Commune de La Roque-Esclapon - 50 rue de la Mairie - 83840 La Roque-Esclapon
Adresse Internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Type de pouvoir adjudicateur et activités principales : Collectivité territoriale.
Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : RÉHABILITATION DU GÎTE DU PRESBYTÈRE
Type de marché : Marché de travaux.
Mode de passation : Marché de travaux passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
CPV No 45200000-9 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
452100000-2 Travaux de construction de bâtiments
Code NUTS : FR825 VAR
Caractéristiques du marché : Marché à lots. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les lots se décomposent de la manière suivante :
LOT 01 -DÉMOLITION -MACONNERIE -VRD - CARRELAGES FAÏENCE
LOT 02 - MENUISERIES EXTÉRIEURES BOIS
LOT 03 - SERRURERIE - MENUISERIE EXTÉRIEURES ALU - COUVERTURE MÉTALLIQUE
LOT 04 - FAUX-PLAFOND - DOUBLAGES - CLOISONS - MENUISERIE INTÉRIEURE BOIS - SOLS
SOUPLES -PEINTURE
LOT 05 - PLOMBERIE - SANITAIRES - VMC - CHAUFFAGE CLIMATISATION
LOT 06 - electricité courants forts et faibles
Variantes : Non
Durée prévisionnelle du marché ou délai d'exécution TCE : 6 mois plus 1 mois de préparation
Date prévisionnelle de début des travaux : Début 2027.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché : marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Francais
Unité monétaire utilisée : L'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Justifications à produire prévues à l'annexe 9 du Code de la commande publique 2019 ; le candidat devra en particulier fournir : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Nota. Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :
Capacités techniques et Expérience :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2).
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Capacités professionnelles :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise des projets de même nature que celle du marché (ou DC2) : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (ou DC2).
Capacités financières :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).
- Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés, énoncés ci-après : Valeur technique : 50 % -Valeur environnementale : 10 % -Prix : 40 %.
Date limite de réception des offres : le 14/12/2026 à 10h
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres :
Selon l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique relatif aux marchés publics, les candidatures et offres seront remises uniquement par la voie électronique via le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Les offres remises n'ont pas à être signées électroniquement. Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire.
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
Via le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative.
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative.
Date d'envoi à la publication : le 12 novembre 2026
