Marché de maîtrise d'oeuvre tenant à la réhabilitation des toilettes des élèves de l'école élémentaire Jean-Aicard

Durée du marché : Les délais sont mentionnés sont mentionnés à l'article 7.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Procédure de passation : La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée. Elle est passée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché public de maitrise d'oeuvre.
Modalités d'attribution : Marché de maitrise d'oeuvre décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle incluant 3 phases.
Au titre de l'article R2151-8 2° du Code de la Commande Publique, les candidats ne pourront pas proposer de variantes dans le cadre de la présente consultation.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours.
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché : groupement solidaire ou de préférence conjoint avec solidarité du mandataire.
Critères de sélection : 1) Prix des prestations 40%
2) Valeur technique 60%
Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation
Date limite : Date et heure limites de réception des offres : le 06 mars 2026 à 12h00.
Renseignements divers : Le dossier de consultation des opérateurs économiques est consultable et/ou téléchargeable en ligne gratuitement sur le profil acheteur de l'acheteur public : www.marches-securises.fr.
Le dépôt des réponses s'effectue OBLIGATOIREMENT par voie électronique via le profil acheteur de l'acheteur public : www.marches-securises.fr
Les dépenses seront imputées au budget communal de l'année en cours, section investissement.
Paiement par mandat administratif.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél :04 94 42 79 30
Courriel : [email protected]
N° interne de la consultation : 2026PA02
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : le 4 février 2026