Avis informatif de réduction des délais
Département(s) de publication :54
Annonce n° 26-13170
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de Maitrise d'uvre pour la rénovation énergétique EHPAD Les Grands Jardins à Colombey-les-Belles
Description : La Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois a l'intention de lancer un marché de maitrise d'uvre portant sur la rénovation énergétique de l'EHPAD Les Grands Jardin, la mission comprendra notamment : Les éléments de mission de base : APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR Les éléments de mission complémentaire : DIAG/SSI
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché de Maitrise d'uvre pour la rénovation énergétique - EHPAD Les Grands Jardins à Colombey-les-Belles APPEL D'OFFRE RESTREINT La procédure se déroulera en deux phases : Phase 1 : sélection des candidatures Phase 2 : remise des offres et éventuellement auditions des candidats
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 RUE DE LA GARE
Ville : Colombey-les-Belles
Code postal : 54170
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS-SERVICE INGENIERIE
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique : se référer aux documents de marchés ultérieurs
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de Maitrise d'uvre pour la rénovation énergétique EHPAD Les Grands Jardins à Colombey-les-Belles
Description : La Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois a l'intention de lancer un marché de maitrise d'uvre portant sur la rénovation énergétique de l'EHPAD Les Grands Jardin, la mission comprendra notamment : Les éléments de mission de base : APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR Les éléments de mission complémentaire : DIAG/SSI
Identifiant interne : Marché de maitrise d'oeuvre
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 RUE DE LA GARE
Ville : COLOMBEY-LES-BELLES
Code postal : 54170
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
Numéro d'enregistrement : 24540051000054
Département : MEURTHE ET MOSELLE
Adresse postale : 5 RUE DE LA GARE
Ville : COLOMBEY-LES-BELLES
Code postal : 54170
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383520816
Profil de l'acheteur :
https://www.xmarches.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet :
https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 62dfa384-d4d8-4950-b2bb-71db6a1240d7 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres
Date d'envoi de l'avis : 05/02/2026 à 11:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l'avis : 00087517-2026
Numéro de publication au JO S : 26/2026
Date de publication : 06/02/2026
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 25/03/2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2026
