Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 93, 78
Annonce n° 24-72236
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SOLIDEO
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 83455372900023
Ville : Paris
Code postal : 75009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 93, 78
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=881985&orgAcronyme=h6b
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SOLIDEO
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complété (joint au DCE) ou équivalent (cf. article 4.1 du règlement de la consultation).
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE).
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
- Si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat.
En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Des références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SOLIDEO
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de contrôle du travail illégal sur les chantiers de la SOLIDEO via la plateforme ACTIVIGIE BATIVIGIE®
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle du travail illégal sur les chantiers de la Solideo en s'appuyant sur la plateforme ACTIVIGIE BATIVIGIE®.
Le présent contrat comprend les missions suivantes :
- Mission 1 : Contrôle de présence sur chantier,
- Mission 2 : Appui aux correspondances,
- Mission 3 : Reporting de la mission de contrôle.
Lieu principal d'exécution du marché : ZAC "Village Olympique et Paralympique" (93), ZAC "Cluster des Médias", Colline d'Elancourt (78)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le contrat prend la forme d'un accord-cadre, tel que réglementé par l'article R.2162-2 du Code de la commande publique donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Le présent accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution (soit 48 mois) conformément à l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique.
Cet accord cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois (soit maximum 48 mois).
Cet accord-cadre est mono-attributaire.
Les critères d'analyse des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Au terme de l'analyse, il pourra être procédé à une négociation, sur tous les éléments de l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans avoir recours à la négociation.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;
- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L. 551-13 et suivants) ;
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2024
