Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-54046
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Intercommunal des Ecoles de Rochefort et Longvilliers (Sierl)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25780125800019
Ville : ROCHEFORT-EN-YVELINES
Code postal : 78730
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1644208
Identifiant interne de la consultation : 2025-PERISCOLAIRE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Siège du Sierl
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique Chiffre d'affaires annuel spécifique Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du marché public
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Organisme de droit public
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique selon les critères suivants : Pertinence des moyens humains mis à disposition ainsi que leur gestion afin d'assurer la qualité des prestations (25%) ; Qualité des projets pédagogiques proposés (20%) ; Cohérence des modalités d'exécution des prestations mises en oeuvre pour assurer la qualité des prestations (15%). : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commandes de services pour l'organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs pour le SIERL (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 92331210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande monoattributaire relatif à l'exécution de prestations de services ayant pour objet l'organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs du Syndicat Intercommunal des Ecoles de Rochefort-Longvilliers (SIERL) (78).
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre de services spécifiques tel que défini à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique.
Ces prestations s'entendent sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 125 000 euro(s) HT.
Le présent marché sera conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2025, ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, et il est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans
Lieu principal d'exécution du marché : SIERL 78730 - ROCHEFORT-EN-YVELINES
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 500000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre relève de la catégorie des marchés de services spécifiques telle que définie à l'article I de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques JORF n°0074 du 27 mars 2016, texte n°66 : 2. Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé : Services récréatifs, culturels et sportifs.
Le délai de validité des offres est de Cent vingt (120) jours à compter de la date limite fixée pour leur réception.
Visite de site facultative : Une visite de site sur les lieux est possible avant la remise des offres mais elle est facultative. Les candidats souhaitant effectuer la visite devront prendre contact avec le Syndicat selon les modalités décrites dans le RC.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint). En application des articles R 2151-8 à R 2151-11 du code de la Commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.
Le présent accord-cadre ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE) ou variante obligatoire.
L'acheteur prévoit de négocier mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant.
Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises au plus tard 5 jours avant la date limite de réception de offres.
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Identification de l'organisme compétent en cas de recours:
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/05/2025
