Entretien des appareils publics de lutte contre l'incendie

France: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Entretien des appareils publics de lutte contre l'incendie
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Entretien des appareils publics de lutte contre l'incendie
Description: Le marché porte sur l'entretien du parc des appareils publics de la lutte contre l'incendie.Les hydrants
sont répertoriés en annexes 1 et 2 du CCTP ; toutefois, cette liste n'est pas exhaustive. Elle pourra évoluer en fonction
des remises d'ouvrages susceptibles d'intervenir dans la commune au fil de son développement. La description
technique figure dans le CCTP. Il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires relatives à l'entretien et
la maintenance préventive des appareils de lutte anti-incendie. Toutes les fournitures pour la réalisation des travaux
et l'entretien sont comprises dans la prestation globale d'entretien. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande
pour les prestations ponctuelles relatives à la maintenance curative. Les minima et maxima de commande sont fixés
comme suit : -Sans montant minimum annuel -Montant maximum annuel:500 000 euro(s) HT/an
Identifiant de la procédure: 58e9272a-db2f-401c-ac01-fdd1ee50717d
Identifiant interne: Entretien des hydrants
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: L'exécution des prestations se déroulera sur l'ensemble du territoire
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est Obligatoire. Les candidats devront prendre rendez-vous avec
le service Voirie par e-mail à l'adresse suivante : [email protected]. L'attention des candidats est attirée
sur la nécessité de concilier la date à laquelle la visite est réalisée, avec les délais dans lesquels il leur est autorisé
de poser des questions préalablement à la remise des plis. Il pourra être possible de demander aux candidats de
préciser, régulariser ou compléter la teneur de leur offre. Les délais d'exécutions sont renseignés dans le règlement
de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Entretien des appareils publics de lutte contre l'incendie
Description: Le marché porte sur l'entretien du parc des appareils publics de la lutte contre l'incendie.Les hydrants
sont répertoriés en annexes 1 et 2 du CCTP ; toutefois, cette liste n'est pas exhaustive. Elle pourra évoluer en fonction
des remises d'ouvrages susceptibles d'intervenir dans la commune au fil de son développement. La description
technique figure dans le CCTP. Il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires relatives à l'entretien et
la maintenance préventive des appareils de lutte anti-incendie. Toutes les fournitures pour la réalisation des travaux
et l'entretien sont comprises dans la prestation globale d'entretien. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande
pour les prestations ponctuelles relatives à la maintenance curative. Les minima et maxima de commande sont fixés
comme suit : -Sans montant minimum annuel -Montant maximum annuel:500 000 euro(s) HT/an
Identifiant interne: S-PF-1637816

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: L'exécution des prestations se déroulera sur l'ensemble du territoire
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 18/07/2025
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 296886-2025

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même
nature Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux
services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par
une déclaration de l'opérateur économique Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant
les systèmes ou normes de gestion environnementale : Certificats de qualifications professionnelles établis
par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen,
notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence
de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents
d'organismes établis dans d'autres états membres
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon
les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations décomposé selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637816
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1637816
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 14:00 +02:00
Lieu: Service de la commande publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: -Modalités de financement : Budget propre de la Ville -Avances et
acomptes : Concernant le montant forfaitaire du marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il
souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3
à R. 2191-19 du Code de la commande publique. L'avance est accordée sous condition de la constitution d'une
caution bancaire ou d'une garantie à 1ère demande. -Détermination des prix et délais de paiement : Les prix
proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de
paiement de 30 jours. En application des articles L. 2191-7 et R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la commande
publique, il sera demandé une retenue de garantie de 5 % du montant initial, augmentée, le cas échéant, du
montant des avenants. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir le délai de garantie prévu au CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de
Sartrouville -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Service de la Commande publique -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: D6850A8F-DFE6-D04C-211FA8C3A23BB0E0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement: 21991
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOND Pierre
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0130868421
Télécopieur: 0130868400
Adresse internet: http://www.sartrouville.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement: D6850ADF-C0A1-881C-01F728AFCE1CD659
Adresse postale: 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de
sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0130868421
Télécopieur: 0130868400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: D6850B2D-AF6E-3BD3-4FCC46E32025F9DD
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Adresse internet: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement: D6850B88-F29F-21EB-F46BCA0743FE9049
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Responsable du service
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0130863997
Télécopieur: 0130868400
Adresse internet: https://www.sartrouville.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0d5ddbc6-184c-4adb-9793-90f5783d11c0 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/05/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français