Avis de marché
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Annonce n° 25-51344
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Institution nationale des Invalides
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : REALISATION D'ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE ET ANATOMOCYTOPATHOLOGIE PRESCRITS AUX USAGERS ET SALARIES DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES (INI)
Description : REALISATION D'ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE ET ANATOMOCYTOPATHOLOGIE PRESCRITS AUX USAGERS ET SALARIES DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES (INI)
Identifiant de la procédure : 01f5c01a-8b29-409c-b772-f6c9c62085fa
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 Boulevards des Invalides
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : REALISATION D'ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE ET ANATOMOCYTOPATHOLOGIE PRESCRITS AUX USAGERS ET SALARIES DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Description : REALISATION D'ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE ET ANATOMOCYTOPATHOLOGIE PRESCRITS AUX USAGERS ET SALARIES DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 boulevards des Invalides
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institution nationale des Invalides
Numéro d'enregistrement : 18000702300013
Adresse postale : 6, boulevard des Invalides CS70807
Ville : Paris
Code postal : 75700 CEDEX 07
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 40 63 22 99
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7bd1c162-d079-453b-b558-18683034b94a - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/05/2025 à 15:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025
