Marché relatif à la mission d'OPC pour la réhabilitation de 172 logements individuels, résidence Le Jard

France: Services de conduite des travaux
Marché relatif à la mission d'OPC pour la réhabilitation de 172 logements individuels,
Résidence Le Jard à CONDE SUR L'ESCAUT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché relatif à la mission d'OPC pour la réhabilitation de 172 logements individuels, Résidence Le Jard à
CONDE SUR L'ESCAUT
Description: Le marché est passé selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du Code de
la Commande Publique du 1er Avril 2019.le marché porte sur sur l'élément de mission d'ordonnancement, de pilotage
et de coordination tel que défini par l'article R2431-17 du code de la commande publique. Le marché fait l'objet d'une
tranche unique. Les prestation débuteront à la notification du marché et s'achèveront après la levée complète des
réserves émises lors de la réception des ouvrages. le coût prévisionnel des travaux de bâtiment et VRD est de 17
150 000 euros H.T . Le nombre de corps d'états techniques à coordonner sera de minimum 6 (à définir). La date
prévisionnelle de démarrage de la mission est avril 2026. La durée prévisionnelle totale de la mission est de 37 mois
(dont 7 mois d'étude, 18 mois de travaux et 12 mois de GPA)
Identifiant de la procédure: b3c1b410-1620-47ad-bbd2-4582f2a92be4
Identifiant interne: 25371
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidence Le Jard
Ville: Conde Sur L'Escaut
Code postal: 59163
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 94 757 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le titulaire interviendra dans les phases "études de conception", "préparation de
chantier", "exécution des travaux" et "réception des travaux". Le prix est un prix forfaitaire révisable. Il n'est pas prévu
de retenue de garantie et ni de versement d'avance. Le paiement se fera sous la forme d'acomptes en fonction de
l'avancement des prestations. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours. Partenord
Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement,
ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le Code de la Commande
Publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les voies de recours ouvertes aux candidats
sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative
(Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23
du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert
aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du
contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché relatif à la mission d'OPC pour la réhabilitation de 172 logements individuels, Résidence Le Jard à
CONDE SUR L'ESCAUT
Description: Le marché est passé selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du Code de
la Commande Publique du 1er Avril 2019.le marché porte sur sur l'élément de mission d'ordonnancement, de pilotage
et de coordination tel que défini par l'article R2431-17 du code de la commande publique. Le marché fait l'objet d'une
tranche unique. Les prestation débuteront à la notification du marché et s'achèveront après la levée complète des
réserves émises lors de la réception des ouvrages. le coût prévisionnel des travaux de bâtiment et VRD est de 17
150 000 euros H.T . Le nombre de corps d'états techniques à coordonner sera de minimum 6 (à définir). La date
prévisionnelle de démarrage de la mission est avril 2026. La durée prévisionnelle totale de la mission est de 37 mois
(dont 7 mois d'étude, 18 mois de travaux et 12 mois de GPA)
Identifiant interne: S-PF-1679747

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidence Le Jard
Ville: Conde Sur L'Escaut
Code postal: 59163
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 37 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 94 757 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences de la personne physique chargée de la mission d'Opc
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1679747
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1679747
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/09/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 869253C3-E222-A4B7-0FED5A8959DCBB62
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 8692542A-D6E6-A834-F10AE6FFEE7453A7
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 8692543D-D2AB-4E58-A7A1447B2CA5E29D
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fd069565-763a-48a4-851d-518d147a97dd - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/07/2025 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français