Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-95643
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004094700190
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : M25.025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Valentin BELLEVAL
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 374540059
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Références des principales fournitures ou des principaux services sur 3 ans
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Critères d'attribution : Prix des prestations - 40
Valeur technique - 60
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à marchés subséquents de prestations d'études et d'assistance en matière financière et fiscale
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à marchés subséquents de prestations d'études et d'assistance en matière financière et fiscale
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 150000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Accord cadre à marchés subséquents passé par un pouvoir adjudicateur en vertu de l'article L2125-1, 1° et R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono attributaire conclu avec un seul titulaire. L'accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire démarre à compter du 05/10/2025 (ou à compter de sa date de notification si elle intervient ultérieurement) pour une durée de 48 mois.
Le montant maximum de commande est de 150 000,00 euro(s) HT.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site
www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. Coeur de Flandre Agglo ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, télécopieur ou par courrier.
Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur). Remarques sur les
critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2025
