Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-96339
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM DU HAINAUT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES BATIMENTS DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT
Description : Les stipulations du présent marché concernent les prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : d5d3a6bc-6ed1-4375-99c4-48875ff85464
Identifiant interne : 599-06-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Visites obligatoires des sites - Voir article 5 du règlement de la consultation. Clause sociale sur la partie nettoyage des locaux (voir annexe 1 du CCAP)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Valenciennes et ses annexes
Description : Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et de la vitrerie des bâtiments situés à Valenciennes et leurs annexes
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options :
Description des options : Marchés similaires (article 6 du CCAP)
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Visites obligatoires des sites - voir article 5 du règlement de la consultation. Clause sociale sur la partie nettoyage des locaux (voir annexe 1 du CCAP)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Accessibilité pour tous
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/10/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : INFORMATION A COMPLETER POUR CHAQUE LOT
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU HAINAUT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM DU HAINAUT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DU HAINAUT
Organisation qui traite les offres : CPAM DU HAINAUT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maubeuge et ses annexes
Description : Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et de la vitrerie des bâtiments situés à Maubeuge et leurs annexes
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options :
Description des options : Marchés similaire (article 6 du ccap)
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Visites obligatoires des sites - voir article 5 du règlement de la consultation. Clause sociale sur la partie nettoyage des locaux (voir annexe 1 du CCAP)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Accessibilité pour tous
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/10/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : INFORMATION A COMPLETER POUR CHAQUE LOT
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU HAINAUT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM DU HAINAUT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DU HAINAUT
Organisation qui traite les offres : CPAM DU HAINAUT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Cambrai
Description : Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et de la vitrerie des bâtiments situés à Cambrai
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options :
Description des options : Marchés similaires (article 6 du CCAP)
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Visites obligatoires des sites - voir article 5 du règlement de la consultation. Clause sociale sur la partie nettoyage des locaux (voir annexe 1 du CCAP)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Accessibilité pour tous
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/10/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : INFORMATION A COMPLETER POUR CHAQUE LOT
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU HAINAUT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM DU HAINAUT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DU HAINAUT
Organisation qui traite les offres : CPAM DU HAINAUT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM DU HAINAUT
Numéro d'enregistrement : 51761493900018
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : PôleMarchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0327695202
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement : 175 901 115 00709
Ville : Lille
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 3 20 78 33 33
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c2592d75-c3df-46b1-9713-cd3121157cd5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/08/2025 à 06:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2025
