Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-97504
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction Générale du Trésor
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 12000032800019
Ville : PARIS
Code postal : 75572
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : DGT-BESSII-2025-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DIZ-GANITO
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir Règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir Règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir Règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent marché a pour objet l'accompagnement et structuration des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) , dans le cadre de l'offre de services pour 2025
Code CPV principal - Descripteur principal : 73220000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : France métropolitaine
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre 40000 euros et 143000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1- Suivi technique des PTCE à la structuration de projets de recherche et développement favorisant l'innovation sociale et la coopération territoriale en mobilisant une expertise dans le champ de l'innovation sociale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 73220000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 41000 euros
Lieu d'exécution du lot : France métropolitaine -
Description du lot : 2- Suivi technique des Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE) à la mobilisation de financements publics et privés intégrant les dynamiques d'innovation sociale et de coopération territoriale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 73220000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 41000 euros
Lieu d'exécution du lot : France métropolitaine -
Description du lot : 3- Suivi technique et soutien sur-mesure à l'ancrage et au développement économique des PTCE afin de consolider un modèle économique robuste, stable et pérenne
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 73220000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 41000 euros
Lieu d'exécution du lot : France métropolitaine
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025
