CONSOMMABLES JETABLES POUR LA RESTAURATION ET LES RÉCEPTIONS

Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 25-97371
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


et du Centre Communal d'Action Social dont la résidence autonomie "Le béguinage". Un groupement de commande a
été constitué.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2029
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
247
Renseignements complémentaires : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons. Une offre sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon. Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante et réceptionnés avant les dates et heures limites de dépôt des offres. Horaires et lieu de réception des échantillons :
Mairie de GRAVELINES Service Marchés Publics 1 rue des Clarisses B.P. 209 59820 GRAVELINES Du lundi au
vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Les candidats fourniront un échantillon comme indiqué dans l'annexe 2. Le
nom du candidat, la référence de la consultation « Consommables jetables pour la restauration et les réceptions »
- Ne pas ouvrir et du modèle avec la référence devront être clairement indiqués sur chaque échantillon. Retour des
échantillons : A l'issue de l'analyse des offres, certains échantillons ne pourront être restitués car ils auront fait l'objet d'essais. Les échantillons n'ayant pas fait l'objet d'essais seront remis aux sociétés soumissionnaires non retenues qui en feront la demande. Cette récupération pourra se faire dans un délai d'un mois à compter de la réception de la lettre de non- retenu. Au -delà de ce délai, la collectivité se réserve la possibilité de conserver les échantillons, sans indemnité pour le fournisseur. Les frais de transport liés à cette récupération sont à la charge du fournisseur. Les échantillons remis par la société retenue seront conservés à titre gracieux par la collectivité pendant toute la durée de l'accord--cadre. Il n'est pas prévu de dédommagement pour les échantillons non restitués.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025