Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/552613-2025/html
552613-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
552613-2025
552613-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'action sociale – Accord-Cadre à bons de commande de prestations de service d'accompagnement social de familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre de l'opération de réhabilitation travaux complémentaires de 174 logements collectifs à HAZEBROUCK - QUARTIER PASTEUR - Rues Pasteur, Du Docteur Samsoen et César et Joseph Samsoen
OJ S 161/2025 25/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Partenord Habitat
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-Cadre à bons de commande de prestations de service d'accompagnement social de familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre de l'opération de réhabilitation travaux complémentaires de 174 logements collectifs à HAZEBROUCK - QUARTIER PASTEUR - Rues Pasteur, Du Docteur Samsoen et César et Joseph Samsoen
Description : Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires fermes. Il est passé pour une durée de 48 mois maximum. L'accord-cadre n'est pas reconductible. Le présent marché prend effet lors de la réception par le titulaire du 1er bon de commande et prendra fin à l'admission des prestations lors de la réunion de bilan et de la remise du rapport final. L'accord-cadre pourra prendre fin avant les 16 mois de mission si les travaux sont terminés. L'accord cadre ne comporte pas de montant minimum mais comporte un montant maximum de 364.000 euros H.T sur la durée totale du marché. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est le quatrième trimestre 2025 pour une durée prévisionnelle de 13 mois. Les missions sont concernant les axes forfaitaires : l'intermédiation et les actions collectives. Les axes unitaires sont : l'accompagnement social individuel de 12 mois, l'accompagnement socio-professionnel de 12 mois, l'aide au déplacement de meubles, la mise en cartons et débarras et l'hébergement temporaire à la journée
Identifiant de la procédure : 3812dc0a-46c7-48ca-bd13-3728b7969bf5
Identifiant interne : 25487
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Quartier Pasteur Rues Pasteur, du Docteur Samsoen, César et Joseph Samsoen
Ville : Hazebrouck
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 156 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Les paiements seront effectués par virement dans un délai de 30 jours. Il est possible d'attribuer le marché sans procéder à des négociations. L'accord cadre ne comporte pas de tranche. Il n'y a pas de visite de site. Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/ Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question". Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Accord-Cadre à bons de commande de prestations de service d'accompagnement social de familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre de l'opération de réhabilitation travaux complémentaires de 174 logements collectifs à HAZEBROUCK - QUARTIER PASTEUR - Rues Pasteur, Du Docteur Samsoen et César et Joseph Samsoen
Description : Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires fermes. Il est passé pour une durée de 48 mois maximum. L'accord-cadre n'est pas reconductible. Le présent marché prend effet lors de la réception par le titulaire du 1er bon de commande et prendra fin à l'admission des prestations lors de la réunion de bilan et de la remise du rapport final. L'accord-cadre pourra prendre fin avant les 16 mois de mission si les travaux sont terminés. L'accord cadre ne comporte pas de montant minimum mais comporte un montant maximum de 364.000 euros H.T sur la durée totale du marché. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est le quatrième trimestre 2025 pour une durée prévisionnelle de 13 mois. Les missions sont concernant les axes forfaitaires : l'intermédiation et les actions collectives. Les axes unitaires sont : l'accompagnement social individuel de 12 mois, l'accompagnement socio-professionnel de 12 mois, l'aide au déplacement de meubles, la mise en cartons et débarras et l'hébergement temporaire à la journée
Identifiant interne : S-PA-1690300
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Quartier Pasteur Rues Pasteur, du Docteur Samsoen, César et Joseph Samsoen
Ville : Hazebrouck
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/11/2025
Durée : 16 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 156 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1690300
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1690300
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 12:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Lille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 28781181-AB54-1B7C-3EE2C4F9EC71E1F5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement : 63378
Adresse postale : 828 Rue de Cambrai
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : COJON Eric
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0969395959
Adresse internet : http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 287811A1-0D51-D7E5-0993AB773E1E512F
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 287811B2-A1B7-3A07-EA773C10574D2FBB
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f0ecea8d-dd01-43a1-a306-6b43271a6a89 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2025 10:15:26 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 552613-2025
Numéro de publication au JO S : 161/2025
Date de publication : 25/08/2025
