Avis de marché
Département(s) de publication : 78, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-51886
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Germain-en-Laye
Correspondant : M. Pericard Arnaud, Maire
Adresse : 16 rue de Pontoise, 78100 Saint-Germain-en-Laye
Coordonnées :
Téléphone : 0130872192
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.saintgermainenlaye.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Gardiennage et sécurisation des manifestations de la Ville de Saint-Germain-en-Laye ? Lot n°3 : Agents événementiels pour la sécurisation de la Fêtes des Loges 2025
Lieu d'exécution : Fête des Loges, 78100 Saint-germain-en-laye
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : A titre indicatif prévisionnel, le dispositif pour la Fête des Loges sera composé de 4 Agents de sécurité renforcée événementiels du lundi au jeudi. Un agent supplémentaire du vendredi au dimanche, les jours fériés et la veille des jours fériés.
A la demande expresse de la Ville, le titulaire doit être prêt à tout moment, de déployer une équipe de renfort permettant d'assurer la sécurité et la tranquillité des lieux. Ces personnels devront correspondre à certains critères physiques, avoir reçu une formation spécifique "Événementiel" et être ouverts à la négociation.
L'équipe sera déployée :
- du lundi au jeudi : 18h00-00h30
- les vendredi et samedi : 18h00-02h30
- les dimanches : 16h00-00h30
- les jours fériés : 16h00-02h30
- la veille des jours fériés : 18h00-02h30
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
A titre purement prévisionnel, la notification du marché est envisagée à partir du 2 juin pour un démarrage des prestations du marché à partir du 27 juin 2025. Le marché est conclu pour une période ferme (non reconductible) d'un an à compter de sa notification.
Le marché passé par accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier selon les conditions suivantes : minimum : 20 000 euro(s) HT / Maximum : 80 000 euro(s) HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
27/06/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Cf règlement de la consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Cf règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Cf règlement de la consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Agrément de l'exploitant individuel ou des dirigeants, associés et gérants de personnes morales, délivré par le CNAPS, autorisation administrative d'exercer délivrée par le CNAPS, copie des cartes professionnelles CNAPS mentionnant le numéro professionnel, en cours de validité, des personnels qui seront affectés au marché, certification d'aptitude professionnelle des APS, enregistré au RNCP (Répertoire National de la Certification Professionnelle), et un CQP APS (certificat de Qualification Professionnelle) et tout autre certificat de qualification professionnelles du personnel affecté à l'exécution des prestations.
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
M25019
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=910482&orgAcronyme=a4q
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2025