Dératisation, désinfection et désinsectisation des bâtiments communaux, voiries et abords de la ville sur 4 ans

Type de pouvoir adjudicateur et activités principales : Collectivité Territoriale.

Type d'accord-cadre : Accord-cadre mono attributaire de prestations de services.
Classification C.P.V : 90923000-3 (services de dératisation)
Code NUTS : FRL05
Mode de passation : Marché à procédure adaptée conclu suivant les dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 du Code de la Commande Publique.
Caractéristiques de l'accord-cadre :
La présente consultation est relative à une mission de dératisation, de désinfection et de désinsectisation des bâtiments, voiries et abords de la ville de Brignoles, sur 4 ans.
Le marché portera sur deux types de prestations, un traitement préventif et un traitement curatif.
Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire pour les interventions préventives, et d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires pour les interventions curatives. Cet accord cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé suivant les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
En ce qui concerne la partie accord-cadre à bons de commande (partie curative) :
Le montant maximum annuel de commandes est fixé à : 10 000 euros H.T.
Le montant maximum de commande sur 4 ans s'élève donc à : 40 000 euros H.T.
Les sites concernés pour chaque prestation sont précisés dans le cahier des clauses particulières.
Les lieux d'exécution des prestations sont situés sur le territoire de la commune de Brignoles.
L'accord-cadre commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois.
Pour information le marché actuel se termine le 1er Septembre 2025.
Variantes : Non autorisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Accord-cadre conclu avec un prestataire unique ou, si possible, avec des prestataires groupés solidaires.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Modalités de financement : Fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Date et heure limites de réception des offres : Le 18 Juillet 2025 à 17 h 00
Conditions de participation - justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1 Possibilité de procédure DUME S : « Cela permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation »
2 Candidature de votre entreprise, hors procédure DUME S : Conditions fixées aux articles, R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2143-11 et R. 2143-12 du code de la commande publique et précisées dans le règlement de consultation. Le candidat devra en particulier fournir :
-  Imprimé Cerfa DC1 joint.
-  Imprimé Cerfa DC2 joint
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-  Déclaration sur l'honneur du candidat (joint) concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles R. 2143-3 du code de la commande publique
-  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC2 non produit).
-  Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
-  Numéro d'agrément et certifications délivrés par les services compétents.

N.B : Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais :
1/ d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires sa consultation,
2/ d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables, même si celui-ci ne l'a pas expressément prévu.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Prix des prestations : 60 % - Valeur technique des prestations : 40 % (Détail dans le règlement de la consultation).
Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la Commande Publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : https//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).
Visite sur site facultative : Afin de prendre connaissance des bâtiments, appréhender au mieux les besoins de la commune et situer les lieux à dératiser - désinfecter / désinsectiser, une visite sur place est conseillée mais pas obligatoire. Pour cela vous pouvez contacter Monsieur Houcine Ansari (Responsable Bâtiments [email protected] / 06 33 61 49 06).
Les visites auront lieu au maximum 48 h avant la date limite de remise des offres.
Renseignements d'ordre administratif et technique : Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - 83041 Toulon Cedex 9. - Tél. : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 - Email : [email protected]
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Date d'envoi à la publication : Le 24 Juin 2025