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399784-2025
399784-2025 - Mise en concurrence
France – Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes – Accord Cadre relatif à la production vidéo du Groupe EDF
OJ S 117/2025 20/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord Cadre relatif à la production vidéo du Groupe EDF
Description : L’objet du marché porte sur la production vidéo et l'achat d'art du le Groupe EDF. Il sera divisé en 4 lots : Lot 1 Production de contenus vidéos relevant de l’actualité. Lot 2 Production vidéo liée à l'évènementiel et programmes spéciaux. Lot 3 Production vidéo liée à la réalisation de films institutionnels ou de notoriété et du renouvellement du patrimoine audiovisuel. Lot 4 Achat d’art. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de Nuward, Edvance, Datanumia, G2S, Dalkia, Framatome, Enedis et EDF Power Solution. les Filiales Oklima, EDF Solutions Solaires, EDF PEI et CCAS pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché.
Identifiant de la procédure : adc54d7d-93e1-40f7-8f4f-0edd30d73c64
Identifiant interne : AVIS017468
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L 2124-3 et des articles R 2124-4 ainsi que des articles R 2161-21 et sv du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R 2161-23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour un nombre maximal de 2 lots. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire au maximum de 2 lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique, 92111250 Production de films d'information, 92111260 Production de vidéos d'information, 92112000 Services liés à la production de films cinématographiques ou de vidéos
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com. - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Conformément à l'article R 2151-15 du Code de la Commande Publique, une prime d'un montant de 2 000 euro(s) H T sera versée aux soumissionnaires qui auront remis une offre déclarée techniquement recevable et qui ne seront pas retenus au niveau de l'attribution sur un des lots. La prime sera versée dans les 60 jours suivant l'attribution. En cas de paiement sur des comptes séparés, les candidats remettront un RIB pour chaque cotraitant et préciseront la répartition du paiement de la prime entre cotraitant. En cas de paiement sur un compte unique ouvert au nom du groupement ou sur celui du mandataire, chaque cotraitant devra produire un mandat autorisant la perception de la prime par le mandataire en son nom.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 (exclusions de plein droit) et L 2141-7 à L 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1: Production de contenus vidéos relevant de l’actualité
Description : Réalisation des reportages vidéos liés à une actualité et aux événements (voyages de presse, événements métier…) demandés par des entités d’EDF pour alimenter, illustrer et valoriser l’ensemble des supports qu’ils produisent off line et on line. Pour ce lot, EDF souhaite couvrir 3 types de besoins vidéos : - Contenus relevant de l’actualité de type « snack content » d’une durée de 30 à 45 secondes pouvant être livrés sous 4h. - Contenus relevant de l’actualité de type reportage simple d’une durée de 1’30 à 3’ pouvant être livré entre 24h et 48h. - Contenus relevant de l’actualité de type reportage enrichi allant jusqu’au documentaire (6’, 12’ et 26’).
Identifiant interne : BPM017464
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique, 92111250 Production de films d'information, 92111260 Production de vidéos d'information, 92112000 Services liés à la production de films cinématographiques ou de vidéos
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 2 ans, renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans et 2 fois pour une période de 1 an chacune, soit une durée totale maximum de 6 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière. Nécessité pour l'opérateur économique candidat ou pour le groupement d'opérateurs économiques candidat de disposer d’un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles de 920 000 € HT minimum. En cas de candidature sur 2 lots, les niveaux minimums exigés sont à cumuler. Pour répondre à ce critère, l'opérateur économique candidat ou le groupement d'opérateurs économiques candidat devra fournir une copie de ses bilans et de ses comptes de résultat avec leurs annexes des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas d'un groupement, chaque membre devra fournir les éléments requis. Nécessité pour l'opérateur économique candidat ou pour le groupement d'opérateurs économiques candidat de disposer d’un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles de 700 000 € HT minimum dans le domaine de la production audiovisuelle. Pour répondre à ce critère, l'opérateur économique candidat ou le groupement d'opérateurs économiques candidat devra fournir un document justifiant son chiffre d'affaires dans le domaine de la production audiovisuelle. Dans le cas d'un groupement, chaque membre devra fournir les éléments requis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle. L'opérateur économique candidat ou le groupement d'opérateurs économiques candidat devra démontrer sa capacité à réaliser des productions audiovisuelles et être spécialisé dans ce secteur. Pour cela, il devra fournir : - Au moins 3 expériences techniques réussies réalisées en France (références, compétences ou tout autre justificatif…) de moins de 3 ans dans le domaine des prestations du lot concerné. - Un document détaillant l'organisation et les ressources humaines et matérielles (diplôme et expérience, organisation propre, équipements,…) qu'il dispose en interne pour réaliser les prestations du lot concerné. Dans le cas d'un groupement, chaque membre devra fournir les éléments requis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères informatifs. Le critère suivant est uniquement informatif, il permet à l'Entreprise d'avoir des précisions sur la capacité de l'opérateur économique candidat ou du groupement d'opérateurs économiques candidats à réaliser des productions audiovisuelles. Pour cela l'opérateur économique candidat ou le groupement d'opérateurs économiques candidats devra fournir un document pour justifier son code APE par exemple : 5911A, 5911B et 5912Z. Dans le cas d'un groupement, chaque membre devra fournir les éléments requis.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2: Production vidéo liée à l'évènementiel et programmes spéciaux
Description : Production de vidéos dans le cadre spécifique d’évènements de notoriété tel que WNE, Salon des Maires, Vivatech, Convention Commerce, Challenges Innovation etc... et de programmes spéciaux tel que les vœux du Président (et Comex), émission des métiers (exemple RADAR….). Pour ce lot, EDF souhaite couvrir ses besoins de : Réalisation de teaser, boucle vidéo avant ou pendant l’évènement et des programmes spéciaux ; Réalisation de reportages vidéo de type « news » durant le cours de l’événement ; Réalisation de best of de l’évènement ; Réalisation d’émissions de télévision.
Identifiant interne : BPM017465
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique, 92111250 Production de films d'information, 92111260 Production de vidéos d'information, 92112000 Services liés à la production de films cinématographiques ou de vidéos
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 2 ans, renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans et 2 fois pour une période de 1 an chacune, soit une durée totale maximum de 6 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière. Nécessité pour l'opérateur économique candidat ou pour le groupement d'opérateurs économiques candidat de disposer d’un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles de 1 600 000 € HT minimum. En cas de candidature sur 2 lots, les niveaux minimums exigés sont à cumuler. Pour répondre à ce critère, l'opérateur économique candidat ou le groupement d'opérateurs économiques candidat devra fournir une copie de ses bilans et de ses comptes de résultat avec leurs annexes des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas d'un groupement, chaque membre devra fournir les éléments requis. Nécessité pour l'opérateur économique candidat ou pour le groupement d'opérateurs économiques candidat de disposer d’un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles de 1 200 000 € HT minimum dans le domaine de la production audiovisuelle. Pour répondre à ce critère, l'opérateur économique candidat ou le groupement d'opérateurs économiques candidat devra fournir un document justifiant son chiffre d'affaires dans le domaine de la production audiovisuelle. Dans le cas d'un groupement, chaque membre devra fournir les éléments requis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle. L'opérateur économique candidat ou le groupement d'opérateurs économiques candidat devra démontrer sa capacité à réaliser des productions audiovisuelles et être spécialisé dans ce secteur. Pour cela, il devra fournir : - Au moins 3 expériences techniques réussies réalisées en France (références, compétences ou tout autre justificatif…) de moins de 3 ans dans le domaine des prestations du lot concerné. - Un document détaillant l'organisation et les ressources humaines et matérielles (diplôme et expérience, organisation propre, équipements,…) qu'il dispose en interne pour réaliser les prestations du lot concerné. Dans le cas d'un groupement, chaque membre devra fournir les éléments requis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères informatifs. Le critère suivant est uniquement informatif, il permet à l'Entreprise d'avoir des précisions sur la capacité de l'opérateur économique candidat ou du groupement d'opérateurs économiques candidats à réaliser des productions audiovisuelles. Pour cela l'opérateur économique candidat ou le groupement d'opérateurs économiques candidats devra fournir un document pour justifier son code APE par exemple : 5911A, 5911B et 5912Z. Dans le cas d'un groupement, chaque membre devra fournir les éléments requis.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3: Production vidéo liée à la réalisation de films institutionnels ou de notoriété et du renouvellement du patrimoine audiovisuel
Description : Production de vidéos liées à la réalisation de films institutionnels (formation, portraits métiers, recrutement, pédagogie…) ou de notoriété (carte de visite du Groupe, présentation des Résultats…). Les images attendues doivent être de nature cinématographique pour pouvoir être utilisées dans toutes les productions audiovisuelles mettant en valeur EDF (documentaire télévisuel, film de notoriété, etc.) Sur le fond, ces productions doivent allier rigueur de l’information et forte éditorialisation ; sur la forme, elles doivent conceptualiser et illustrer le sujet avec créativité et modernité. Elles doivent porter la marque du Groupe EDF notamment par l’utilisation exhaustive de sa charte audiovisuelle et aider le Groupe à se démarquer de ses concurrents.
Identifiant interne : BPM017466
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique, 92111250 Production de films d'information, 92111260 Production de vidéos d'information, 92112000 Services liés à la production de films cinématographiques ou de vidéos
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 2 ans, renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans et 2 fois pour une période de 1 an chacune, soit une durée totale maximum de 6 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière. Nécessité pour l'opérateur économique candidat ou pour le groupement d'opérateurs économiques candidat de disposer d’un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles de 620 000 € HT minimum. En cas de candidature sur 2 lots, les niveaux minimums exigés sont à cumuler. Pour répondre à ce critère, l'opérateur économique candidat ou le groupement d'opérateurs économiques candidat devra fournir une copie de ses bilans et de ses comptes de résultat avec leurs annexes des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas d'un groupement, chaque membre devra fournir les éléments requis. Nécessité pour l'opérateur économique candidat ou pour le groupement d'opérateurs économiques candidat de disposer d’un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles de 450 000 € HT minimum dans le domaine de la production audiovisuelle. Pour répondre à ce critère, l'opérateur économique candidat ou le groupement d'opérateurs économiques candidat devra fournir un document justifiant son chiffre d'affaires dans le domaine de la production audiovisuelle. Dans le cas d'un groupement, chaque membre devra fournir les éléments requis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle. L'opérateur économique candidat ou le groupement d'opérateurs économiques candidat devra démontrer sa capacité à réaliser des productions audiovisuelles et être spécialisé dans ce secteur. Pour cela, il devra fournir : - Au moins 3 expériences techniques réussies réalisées en France (références, compétences ou tout autre justificatif…) de moins de 3 ans dans le domaine des prestations du lot concerné. - Un document détaillant l'organisation et les ressources humaines et matérielles (diplôme et expérience, organisation propre, équipements,…) qu'il dispose en interne pour réaliser les prestations du lot concerné. Dans le cas d'un groupement, chaque membre devra fournir les éléments requis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères informatifs. Le critère suivant est uniquement informatif, il permet à l'Entreprise d'avoir des précisions sur la capacité de l'opérateur économique candidat ou du groupement d'opérateurs économiques candidats à réaliser des productions audiovisuelles. Pour cela l'opérateur économique candidat ou le groupement d'opérateurs économiques candidats devra fournir un document pour justifier son code APE par exemple : 5911A, 5911B et 5912Z. Dans le cas d'un groupement, chaque membre devra fournir les éléments requis.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4: Achat d’art
Description : EDF souhaite confier à un ou plusieurs prestataires spécialisés la mise à disposition pour tous ses usages de communication externe et interne, des supports photos, vidéos et musicaux en droits gérés ou libres de droits.
Identifiant interne : BPM017467
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique, 92111250 Production de films d'information, 92111260 Production de vidéos d'information, 92112000 Services liés à la production de films cinématographiques ou de vidéos
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 2 ans, renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans et 2 fois pour une période de 1 an chacune, soit une durée totale maximum de 6 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière. Nécessité pour l'opérateur économique candidat ou pour le groupement d'opérateurs économiques candidat de disposer d’un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles de 300 000 € HT minimum. En cas de candidature sur 2 lots, les niveaux minimums exigés sont à cumuler. Pour répondre à ce critère, l'opérateur économique candidat ou le groupement d'opérateurs économiques candidat devra fournir une copie de ses bilans et de ses comptes de résultat avec leurs annexes des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas d'un groupement, chaque membre devra fournir les éléments requis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle. L'opérateur économique candidat ou le groupement d'opérateurs économiques candidat devra démontrer sa capacité à gérer et à fournir des contenus visuels et audios. Pour cela il devra fournir au moins 3 expériences techniques réussies réalisées en France (références, compétences ou tout autre justificatif…) de moins de 3 ans dans le domaine. Dans le cas d'un groupement, chaque membre devra fournir les éléments requis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères informatifs. Pour le lot 4 : Le critère suivant est uniquement informatif, il permet à l'Entreprise d'avoir des précisions sur la capacité de l'opérateur économique candidat ou du groupement d'opérateurs économiques candidats à gérer et à fournir des contenus visuels et audios. Pour cela l'opérateur économique candidat ou le groupement d'opérateurs économiques candidats devra fournir un document pour justifier son code APE par exemple : 7420Z et 6391Z. Dans le cas d'un groupement, chaque membre devra fournir les éléments requis.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552 081 317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 4 rue Floréal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Jean-François Mandon, DOA ITPI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33620993352
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552 081 317 T
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22
Adresse internet : https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9be0bf59-1c1c-47f9-a229-9c589d9d7b69 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2025 21:23:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 399784-2025
Numéro de publication au JO S : 117/2025
Date de publication : 20/06/2025
