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399651-2025
399651-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'aide à domicile – ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION D'ASSISTANCE À LA MOBILITE VERTICALE DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE ET PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
OJ S 117/2025 20/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION D'ASSISTANCE À LA MOBILITE VERTICALE DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE ET PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la mise en place d'une solution d'assistance à la mobilité verticale et de prestations complémentaires, pour des personnes à mobilité réduite, suite à une situation d'isolement en étage consécutive à l'arrêt d'un ou plusieurs ascenseurs, sur l'ensemble du parc immobilier de CDC HABITAT, CDC HABITAT Social et MEECAM situé en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95). - Ces prestations comportent notamment : -Le portage des personnes -La descente d'ordures ménagères -La sortie des animaux de compagnie -La fourniture et la distribution de packs d'eau au logement - Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend un Bordereau de Prix unitaires à prix libres (BPU) et donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 1 000 000,00 euros HT.
Identifiant de la procédure : 08f6afe9-8069-4af0-b06c-ce71c5be4e48
Identifiant interne : GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98513310 Services d'aide à domicile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79622000 Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet le 01/11/2025 pour une durée ferme de 48 mois et prendra fin le 31/10/2029. Cet accord-cadre comporte une période d'essai de douze (12) mois à compter de sa date de prise d'effet.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION D'ASSISTANCE À LA MOBILITE VERTICALE DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE ET PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
Description : La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour la mise en place d'une solution d'assistance à la mobilité verticale et de prestations complémentaires, pour des personnes à mobilité réduite, suite à une situation d'isolement en étage consécutive à l'arrêt d'un ou plusieurs ascenseurs, sur l'ensemble du parc immobilier de CDC HABITAT, CDC HABITAT Social et MEECAM, situé en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95). Ces prestations comportent notamment : -Le portage des personnes -La descente d'ordures ménagères -La sortie des animaux de compagnie -La fourniture et la distribution de packs d'eau au logement
Identifiant interne : GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-20
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98513310 Services d'aide à domicile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79622000 Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile
Options :
Description des options : Le présent marché prend effet à compter du 01/11/2025, pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il prendra fin le 30/10/2029 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend un Bordereau de Prix unitaires à prix libres (BPU) et donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 1 000 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Valeur Financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_P0K1_cTqnK
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_P0K1_cTqnK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Numéro d’enregistrement : 83063685800029
Adresse postale : 33, avenue Pierre Mendès-France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Céline PRUNES
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0175775003
Adresse internet : http://www.cdc-habitat.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_P0K1_cTqnK
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 177501111017663
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d1e7d190-8045-4ff8-a3b1-b601ba5b9933 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2025 10:28:30 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 399651-2025
Numéro de publication au JO S : 117/2025
Date de publication : 20/06/2025
