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401211-2025
401211-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réglementation des marchés financiers – Consolidated Tape Provider selection procedure - Shares and ETFs
OJ S 117/2025 20/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : European Securities and Markets Authority
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Consolidated Tape Provider selection procedure - Shares and ETFs
Description : CTP selection procedure - Shares and ETFs
Identifiant de la procédure : fccf86ef-3a23-4643-a69f-fdcaf7d36e20
Identifiant interne : ESMA/2025/CPN-CC/0005
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66152000 Services de réglementation des marchés financiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Please consult the procurement documents.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : In case of unavailability or disruptions in the functioning of the electronic means of communication provided in Section 5.1.11 in the last 5 calendar days before the time limit for receipt indicated in Section 5.1.12, the contracting authority reserves the right to extend this time limit and publish the extension at the Internet address provided in Section 5.1.11, without a preceding publication of a corrigendum to this notice. Economic operators interested in this procurement are invited to subscribe to the call for tenders at the address in Section 5.1.11 in order to get notified when new information or documents are published.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Consolidated Tape Provider selection procedure - Shares and ETFs
Description : CTP selection procedure - Shares and ETFs
Identifiant interne : ESMA/2025/CPN-CC/0005
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66152000 Services de réglementation des marchés financiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Please consult the procurement documents.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Critère:
Type: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Please consult the procurement documents.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/fccf86ef-3a23-4643-a69f-fdcaf7d36e20-CN?#anchorDocuments
Canal de communication ad hoc :
Nom : Funding and Tenders Portal
URL : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/fccf86ef-3a23-4643-a69f-fdcaf7d36e20-CN?#anchorDocuments
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webgate.ec.europa.eu/digit/opsys/esubmission?cftUuid=fccf86ef-3a23-4643-a69f-fdcaf7d36e20
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare , tchèque , danois , allemand , grec , anglais , espagnol , estonien , finnois , français , irlandais , croate , hongrois , italien , lituanien , letton , maltais , néerlandais , polonais , portugais , roumain , slovaque , slovène , suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/07/2025 13:00:59 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Court of Justice of the European Union
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : European Securities and Markets Authority
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : European Securities and Markets Authority
Numéro d’enregistrement : ESMA
Département : ESMA.CHAIR - ESMA Chair,ESMA.CHAIR.ED - Executive Director,ESMA.CHAIR.ED.MDI - Markets and Digital Innovation,ESMA.CHAIR.ED.MDI.SMK - Secondary Markets Unit
Adresse postale : 201-203 rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : F-75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 58 36 43 21
Adresse internet : https://www.esma.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Court of Justice of the European Union
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : European Commission
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +32 2 299 11 11
Adresse internet : https://commission.europa.eu/
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : daa5327c-c1d1-4118-8345-00254f275fe1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2025 11:49:52 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : anglais
Numéro de publication de l’avis : 401211-2025
Numéro de publication au JO S : 117/2025
Date de publication : 20/06/2025
