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377515-2025
377515-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseil juridique – L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations nécessaires à l’établissement des actes de Transfert des biens immobiliers de l’Etat aux EPSCP. Le présent accord-cadre couvre les besoins des établissements adhérents de l’Amue pour la mission légale de rédaction et d’authentification des actes notariés
OJ S 110/2025 11/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AGENCE MUTUALISATION UNIVERSITES ETS ENSEIGNEMENT SUP OU RECHERCHE ET SUPPORT A L ENSEIGNEMENT SUP OU LA RECHERCHE (AMUE)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations nécessaires à l’établissement des actes de Transfert des biens immobiliers de l’Etat aux EPSCP. Le présent accord-cadre couvre les besoins des établissements adhérents de l’Amue pour la mission légale de rédaction et d’authentification des actes notariés
Description : DEVOLUTION DU PATRIMOINE
Identifiant de la procédure : 36bb38a5-6c3e-413a-b5a3-6e304149dec8
Identifiant interne : 25-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 25 rue de tolbiac
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : aucunes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive2014/24/UE
Droit transnational applicable : rien
Droit transnational applicable : aucun
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : DEVOLUTION DU PATRIMOINE
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations nécessaires à l’établissement des actes de Transfert des biens immobiliers de l’Etat aux EPSCP. Le présent accord-cadre couvre les besoins des établissements adhérents de l’Amue pour la mission légale de rédaction et d’authentification des actes notariés nécessaires au transfert de propriété comprenant notamment les études, prestations associées
Identifiant interne : 25-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 25 RUE DE TOLBIAC
Ville : paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 04/08/2025
Durée : 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/06/2025 17:00:00 (UTC)
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2774718&orgAcronyme=f2h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2025 14:00:00 (UTC)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : AGENCE MUTUALISATION UNIVERSITES ETS ENSEIGNEMENT SUP OU RECHERCHE ET SUPPORT A L ENSEIGNEMENT SUP OU LA RECHERCHE (AMUE)
Organisation chargée des procédures de recours : AGENCE MUTUALISATION UNIVERSITES ETS ENSEIGNEMENT SUP OU RECHERCHE ET SUPPORT A L ENSEIGNEMENT SUP OU LA RECHERCHE (AMUE)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : AGENCE MUTUALISATION UNIVERSITES ETS ENSEIGNEMENT SUP OU RECHERCHE ET SUPPORT A L ENSEIGNEMENT SUP OU LA RECHERCHE (AMUE)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : AGENCE MUTUALISATION UNIVERSITES ETS ENSEIGNEMENT SUP OU RECHERCHE ET SUPPORT A L ENSEIGNEMENT SUP OU LA RECHERCHE (AMUE)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : AGENCE MUTUALISATION UNIVERSITES ETS ENSEIGNEMENT SUP OU RECHERCHE ET SUPPORT A L ENSEIGNEMENT SUP OU LA RECHERCHE (AMUE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : AGENCE MUTUALISATION UNIVERSITES ETS ENSEIGNEMENT SUP OU RECHERCHE ET SUPPORT A L ENSEIGNEMENT SUP OU LA RECHERCHE (AMUE)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AGENCE MUTUALISATION UNIVERSITES ETS ENSEIGNEMENT SUP OU RECHERCHE ET SUPPORT A L ENSEIGNEMENT SUP OU LA RECHERCHE (AMUE)
Organisation qui traite les offres : AGENCE MUTUALISATION UNIVERSITES ETS ENSEIGNEMENT SUP OU RECHERCHE ET SUPPORT A L ENSEIGNEMENT SUP OU LA RECHERCHE (AMUE)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : AGENCE MUTUALISATION UNIVERSITES ETS ENSEIGNEMENT SUP OU RECHERCHE ET SUPPORT A L ENSEIGNEMENT SUP OU LA RECHERCHE (AMUE)
Numéro d’enregistrement : 18004312700091
Département : PARIS
Adresse postale : 25 rue de Tolbiac
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SAJ
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144329139
Adresse internet : https://www.amue.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.amue.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : AGENCE MUTUALISATION UNIVERSITES ETS ENSEIGNEMENT SUP OU RECHERCHE ET SUPPORT A L ENSEIGNEMENT SUP OU LA RECHERCHE (AMUE)
Numéro d’enregistrement : 18004312700091
Département : PARIS
Adresse postale : 25 rue de Tolbiac
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SAJ
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144329139
Adresse internet : https://www.amue.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 872b3efe-fa7f-4a29-8f82-b97bea3e9913 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2025 08:26:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 377515-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025
