Mise en place d'un système d'information dédié à la gestion patrimoniale

France: Services relatifs aux logiciels
Mise en place d'un système d'information dédié à la gestion patrimoniale de l'Établissement
Public Foncier d'Île-de-France
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Mise en place d'un système d'information dédié à la gestion patrimoniale de l'Établissement Public Foncier d'Île-
de-France
Description: La consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en application de l'article L2124-1 du Code de
la commande publique (CCP). Ainsi, en application de l'article L2124-3 du CCP, la consultation sera passée en
Procédure Avec Négociation. Conformément aux articles R2142-1 et suivants du Code de la Commande publique,
les candidats produiront dans un premier temps un dossier de candidature dans les modalités indiquées dans le
règlement de consultation. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et, dans un premier temps,
recevables au regard notamment des critères de sélection, le nombre minimum de candidats admis à soumissionner
sera de 4 (quatre) conformément à l'article R2142-17 2°. Ce nombre est aussi à considérer comme un nombre
maximum. Si le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection est inférieur à 4, la procédure pourra se
poursuivre avec le ou les candidats sélectionnés, conformément à l'article R2142-18 du CCP la procédure pourra se
poursuivre avec ces candidats
Identifiant de la procédure: 09243d13-cf7f-4069-910d-e4ec75ce8cc4
Identifiant interne: DGP202502
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d'un système d'information dédié à la gestion patrimoniale de l'Établissement Public Foncier d'Île-
de-France
Description: Le marché projeté a pour objet la fourniture, l'intégration, le déploiement et la maintenance d'un
système d'information dédié à la gestion patrimoniale de l'EPFIF. Ce système devra permettre de couvrir les besoins
fonctionnels identifiés en matière de gestion des biens, de suivi des opérations, de gestion locative, de pilotage
financier, de reporting, ainsi que d'interopérabilité avec les outils existants. Le titulaire du marché devra également
assurer l'ensemble des missions connexes à la mise en place de l'outil (reprise de données, paramétrage, formation
des utilisateurs, assistance technique et fonctionnelle). Ce marché vise donc à doter l'EPFIF d'une solution métier
robuste, adaptée à la complexité de ses modes de gestion, et capable d'accompagner la transformation digitale
de ses métiers. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Le présent marché est un marché à prix mixte avec une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles : =>
Tranche ferme : Mission 1 avec une partie sur base d'un DPGF et une partie sur bon de commande (cf. annexe
2 - Grille financière) : o Sur base d'un DPGF : - Coûts de fourniture et maintenance du logiciel, - Coûts projet liés
au déploiement de l'outil et à sa configuration (conception et développements, reprise des données, recette et
déploiement), - Coûts de formation des utilisateurs. o Sur base du DQE valant BPU : - Coûts pour le développement
des interfaces entre outils. Le montant maximum des prestations à prix unitaires de la tranche ferme est de 120 000
Euros HT pour toute la durée du marché. => Tranches optionnelles : Mission 2 sur base d'un DPGF pour chaque
module fonctionnel complémentaire suivant (cf. annexe 2 - Grille financière) : o TO1 - Module gestion locative : coûts
de fourniture et maintenance du logiciel, coûts projet liés au déploiement de l'outil et à sa configuration (conception
et développements, reprise des données, recette et déploiement) et coûts de formation des utilisateurs o TO2 -
Module gestion technique : coûts de fourniture et maintenance du logiciel, coûts projet liés au déploiement de l'outil
et à sa configuration (conception et développements, reprise des données, recette et déploiement) et coûts de
formation des utilisateurs o T03 - Module de suivi des impayés et recouvrements : coûts de fourniture et maintenance
du logiciel, coûts projet liés au déploiement de l'outil et à sa configuration (conception et développements, reprise
des données, recette et déploiement) et coûts de formation des utilisateurs o T04 - Module gestion financière :
coûts de fourniture et maintenance du logiciel, coûts projet liés au déploiement de l'outil et à sa configuration
(conception et développements, reprise des données, recette et déploiement) et coûts de formation des utilisateurs
L'ensemble des prestations attendues sont détaillées au CCTP. Les conditions d'affermissement de l'ensemble
des tranches optionnelles sont détaillées au CCAP. Conformément à l'article R2151-8 du Code de la commande
publique, les variantes sont autorisées dans le cadre du présent marché. VARIANTES : Les variantes sont autorisées.
Les candidats sont autorisés à proposer, au choix : => une offre en mode SaaS (Software as a Service), => ou
une offre en mode On-premise (hébergement sur l'infrastructure du pouvoir adjudicateur ou d'un tiers), => ou les
deux. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir l'une ou l'autre des variantes proposées. DUREE
DU MARCHE : Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 60 mois (5 ans) à compter de sa date de
notification. Il comprend notamment : => une phase de fourniture, de déploiement et de mise en production de la
solution, => une phase de maintenance et d'assistance technique. À l'issue de cette période ferme, le marché peut
être renouveler tacitement deux (2) fois pour une durée de 12 mois afin d'étendre la période de maintenance de la
solution développée jusqu'à deux années supplémentaires. Soit une durée maximale totale de 84 mois (7 ans). En
cas de non-reconduction du marché, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier
deux mois avant l'échéance du marché. Cette durée correspond à la période nécessaire à l'exécution de l'ensemble
des prestations prévues, telles que décrites au CCTP et chiffrées dans le DQE valant BPU.
Identifiant interne: DGP202502

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 84 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE :
Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse
suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise avec le mot clef DGP202502. DOCUMENTS
CONFIDENTIELS : Compte tenu de l'importance du marché et par application des dispositions des articles L 2132-1
et R 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir le CCTP et ses annexes après demande et engagement de
confidentialité selon le formulaire en annexe à la dernière page du règlement de consultation. Le formulaire de
demande (annexe 1 du règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la
plateforme PLACE. Il est à noter que les informations indiquées dans les pièces du DCE peuvent être amenées à
être modifiées lors de la seconde phase de la consultation. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf.
article 4.2 du Règlement de Consultation (RC). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard
le mardi 15 juillet 2025, des modifications de détails au dossier de consultation-phase candidature. Les candidats
devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le
délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. RENSEIGNEMENTS
COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires
qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur
la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). La demande devra parvenir au plus tard le 11 juillet 2025 à 12h pour
permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent
pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. PHASE CANDIDATURE :
Cf. Partie III du RC. DOCUMENTS A PRODUIRE : Cf. article 14.2 du RC CRITERE DE SELECTION DES
CANDIDATURES : Cf. article 15 du RC => Critère 1 : Références détaillées sur les 5 dernières années sur des
prestations similaires - noté sur 45 points ; => Critère 2 : Variété des profils, structuration et dimensionnement
des équipes internes par domaine d'activité - noté sur 15 points ; => Critère 3 : Production et qualité des CV des
collaborateurs susceptibles de constituer l'équipe mobilisée sur le projet - noté sur 40 points. A l'issue du classement,
les 4 candidats ayant obtenu les meilleures notes seront admis à présenter une offre. En cas d'égalité entre candidats
amenant à un dépassement du nombre maximum de candidats défini ci-dessus, le critère n°1 sera prépondérant. Il
sera alors procédé à un nouveau classement des candidats.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement
sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marches-
publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 22/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Modalités financières d'exécution : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se
fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Actualisation : néant. Révision : les prix pourront être révisés dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses
Administratives Particulières. Avance : Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acompte : Cf.
Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres.
Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1
et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification
de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai
de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal
administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et
R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce
recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article
L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement
Public Foncier Ile-de-France -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public Foncier Ile-de-France -
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Foncier Ile-de-France -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d'enregistrement: 49512000800026
Adresse postale: 4-14 RUE FERRUS
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats Publics et des Moyens Généraux
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 1 40 78 90 90
Adresse internet: https://www.epfif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ef775a99-47c3-489d-946a-523fef0cd348 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/06/2025 15:06 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français