Maintenance et extension des systèmes de contrôle d'accès des véhicules par bornes escamotables et fournitures associées

France: Services de réparation et d'entretien
MAINTENANCE ET EXTENSION DES SYSTEMES DE CONTROLE D'ACCES DES VEHICULES
PAR BORNES ESCAMOTABLES ET FOURNITURES ASSOCIEES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sanary sur Mer (83)
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: MAINTENANCE ET EXTENSION DES SYSTEMES DE CONTROLE D'ACCES DES VEHICULES PAR
BORNES ESCAMOTABLES ET FOURNITURES ASSOCIEES
Description: La commune de Sanary sur Mer a déployé sur son territoire des systèmes de contrôle d'accès par
bornes escamotables hydrauliques automatiques de technologie obstacle (par opposition aux matériels de technique
sécable). Le présent marché concerne les prestations de maintenance de ces équipements, le cas échéant de leurs
remises en état, l'installation de nouvelles bornes compatibles au système existants ainsi que la modernisation du
système de contrôle d'accès.
Identifiant de la procédure: 4da3db4e-d450-4a6b-9fe4-404d867cd5f7
Identifiant interne: 25/06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31224500 Bornes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 place de la République
Ville: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire communal.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Il est précisé que les lots relatifs à la maintenance et fourniture de matériels de gestion
du stationnement (initialement dans une procédure commune) précisés ci-dessous feront l'objet de procédures
ultérieures: - la maintenance, fourniture et installation d'horodateurs et de matériel péager feront l'objet d'une
prestations - la maintenance du matériel péager et prestations associées Le lot relatif à la maintenance des matériels
de bornes arrêts minutes fera l'objet d'un petit lot sans publicité ni mise en concurrence avec un montant maximum de
39 000 euros hors taxes sur une durée maximale de 4 ans conformément à l'article R2122-8 du code de la commande
publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE ET EXTENSION DES SYSTEMES DE CONTROLE D'ACCES DES VEHICULES PAR
BORNES ESCAMOTABLES ET FOURNITURES ASSOCIEES
Description: La commune de Sanary sur Mer a déployé sur son territoire des systèmes de contrôle d'accès par
bornes escamotables hydrauliques automatiques de technologie obstacle (par opposition aux matériels de technique
sécable). Le présent marché concerne les prestations de maintenance de ces équipements, le cas échéant de leurs
remises en état, l'installation de nouvelles bornes compatibles au système existants ainsi que la modernisation du
système de contrôle d'accès pour la Commune de Sanary sur Mer. Dans le cadre du présent contrat, le titulaire
assurera notamment les prestations suivantes : •Maintenance préventives et curatives des installations existantes
et le cas échéant intégrées dans le cadre du présent marché •Fourniture des consommables associées •Prestations
concernant des réparations consécutives à des causes accidentelles (accidents de la circulation...), au vandalisme,
ou à un mauvais usage; •La modernisation du système de contrôle d'accès •Formation du personnel •Renouvellement
des bornes et/ou mise en place de nouvelles bornes •Dépose et enlèvement de l'ancien équipement le cas échéant
Identifiant interne: 25/06_1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31224500 Bornes
Options:
Description des options: Il pourra faire l'objet de reconduction pour une période de 24 mois. Le titulaire ne peut pas
refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du Représentant Légal du
Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de chaque échéance.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 place de la République
Ville: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire communal.

5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du marché sur sa période ferme est de 500 000 euros hors
taxes ( identique pour la période reconduite)

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre-
le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de
soumissionner) ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Assurance pour risques
professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations
du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de service de l'offre
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir
adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats
peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être
mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint
d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente
consultation Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la
décision faisant grief; Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice
Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
Recours contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de
l'Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009); Recours pour excès de pouvoir contre les actes
détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai
de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de
justice administrative); Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat
administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes
indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sanary
sur Mer (83) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Sanary sur Mer (83) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Sanary sur Mer (83) -
Organisation qui traite les offres: Ville de Sanary sur Mer (83) -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Ville: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83112
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 494329700
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.sanarysurmer.com/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Ville: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 494427930
Télécopieur: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: eb46cc46-8c11-4d47-8297-46a370bc4b73 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/06/2025 15:51 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français