Concession de service public des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes

France: Service de gestion du réseau d'assainissement
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES
ANNEXES DES COMMUNES DE VERNEUIL SUR SEINE ET VERNOUILLET
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES DES
COMMUNES DE VERNEUIL SUR SEINE ET VERNOUILLET
Description: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES
DES COMMUNES DE VERNEUIL SUR SEINE ET VERNOUILLET
Identifiant de la procédure: b2e674b3-da2d-48a8-a72f-67bfe50c1cdd
Identifiant interne: DSP2025-004
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: L'objet est de désigner le futur Concessionnaire de ce service public et de conclure
avec lui un contrat de concession de service public pour une durée de 5 ans et 9 mois, à compter du 1er avril 2026 et
jusqu'au 31 décembre 2031.

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE VERNEUIL
ET VERNOUILLET
Description: La présente convention de concession de service public a pour objet la gestion et l'exploitation du service
d'assainissement (unitaires, eaux usées et eaux pluviales) de la CU GPS&O, de ses ouvrages associés, pour les
communes citées ci-dessous, sous la forme d'une concession de service public dans le cadre des articles L. 1411-1 et
suivants du code général des collectivités territoriales
Identifiant interne: 2025-003

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Visite obligatoire des installations : La Communauté Urbaine Grand Paris Seine &
Oise organisera une visite des principales installations du service, laquelle donnera lieu à la remise d'une attestation.
La participation à la visite est obligatoire. Cette visite sera commune à l'ensemble des candidats et se déroulera le 21
mai 2025 à 8h30. Les candidats sont priés de confirmer leur présence à la date proposée au plus tard 48h avant cette
date en envoyant un message à [email protected] et [email protected] Le rendez-vous est fixé à la
station d'épuration de Verneuil-sur-Seine, chemin latéral, côté pair (CR Nord 45). Le nombre de participants à la visite
sera limité à 5 personnes par candidat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Les conditions financières d'exécution sont décrites dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les conditions techniques d'exécution sont décrites dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Le critère de service à l'usager est décrit dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Le critère relatif à la gouvernance est décrit dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté
urbaine Grand Paris Seine & Oise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d'enregistrement: 20005988900010
Département: Yvelines
Ville: Aubergenville
Code postal: 78410
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0182860086
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780059
Département: Yvelines
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0139205400
Adresse internet: https://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: f3e18a7b-ac51-44ae-9e11-3f6787bc680c-03
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
Description: LOT 001 SECTION 1 ONGLET 3 BT 21 DESCRIPTION PROCEDURE BT 24 DESCRIPTION
PROCEDURE Intitulé modifié comme suit :CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX
D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES DES COMMUNES DE VERNEUIL SUR SEINE ET VERNOUILLET

10.1 Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: LOT 001 SECTION 1 ONGLET 3 BT 21 DESCRIPTION PROCEDURE BT 24
DESCRIPTION PROCEDURE Intitulé modifié comme suit :CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX
D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES DES COMMUNES DE VERNEUIL SUR SEINE ET VERNOUILLET
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 06d9d8cb-41cc-4c00-addd-407a665dbf41 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/05/2025 12:01 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français