Concession du service public de chauffage urbain

France: Services de gestion de l'énergie
Contrat de concession relatif au service public de chauffage urbain, pour la production, le
transport et la distribution de chaleur à Vélizy-Villacoublay
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Vélizy-Villacoublay
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Contrat de concession relatif au service public de chauffage urbain, pour la production, le transport et la
distribution de chaleur à Vélizy-Villacoublay
Description: Contrat de concession relatif au service public de chauffage urbain, pour la production, le transport et la
distribution de chaleur à Vélizy-Villacoublay
Identifiant de la procédure: 92e9e04d-a96d-415c-a365-4284ae999baa
Identifiant interne: 2025-17
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Procédure de passation d'un contrat de concession en deux phases : une phase
candidature et une phase offre
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 3123-1 et suivants du
code de la commande publique
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur à Vélizy-Villacoublay
Description: Délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur à Vélizy-
Villacoublay

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 288 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères énoncés dans l'avis de concession : - Habilitation à exercer l'activité professionnelle -
Capacité économique et financière - Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 23/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion
du contrat Référé contractuel : article L 551-13 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de validité du
contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur/Concédant, des
mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de
Vélizy-Villacoublay -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Vélizy-Villacoublay
Numéro d'enregistrement: 21780640500015
Adresse postale: 2 place de l'hôtel de ville
Ville: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0134581112
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ce7acbad-616e-4ccd-b30f-cd5002bc77f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/05/2025 10:48 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français