Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du marché forain

France: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU MARCHE
FORAIN DE LA COMMUNE DE L'ETANG LA VILLE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: mairie de letang la ville
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU MARCHE FORAIN DE LA
COMMUNE DE L'ETANG LA VILLE
Description: L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire en charge de la gestion du marché
forain de la Ville à compter de novembre/décembre 2025. La délégation envisagée concernera la gestion du marché
forain de la Ville ainsi que l'ensemble des prestations afférentes, notamment le placement des commerçants, la
perception des droits de place et de la redevance d'animation, le versement de redevances à la Ville et la fourniture
annuelle de rapports et comptes rendus conformément à la loi. En outre, cette exploitation comprend notamment pour
le délégataire l'installation, le nettoyage et l'entretien du site, des biens et ouvrages du service.
Identifiant de la procédure: 5e678bf7-00a5-4984-b872-a9e20ff4842a
Identifiant interne: 2025DSP01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire en
charge de la gestion du marché forain de la Ville à compter de novembre/décembre 2025 pour lui confier, par contrat
de délégation de service public, l'exploitation du service public du marché forain de la Ville. Les caractéristiques
principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes, joints au présent dossier de
consultation.

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 8 rue fonton
Ville: letang la ville
Code postal: 78620
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 171 900 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public
Description: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du marché forain de la Commune de L'Etang-
La-Ville
Identifiant interne: 2025DSP01

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 8, rue de Fonton
Ville: L'etang la ville
Code postal: 78620
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 171 900 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: mairie de letang
la ville -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: mairie de letang la ville
Numéro d'enregistrement: 21780224800013
Adresse postale: 8, rue de Fonton
Ville: Letang la ville
Code postal: 78620
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 139588004
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7a04b1f4-1ec8-466c-a9e3-6dbdcfa05706 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/05/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français