Avis de marché
Département(s) de publication :14, 60
Annonce n° 25-136245
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence de l'eau Seine Normandie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux et des vitreries des sites d'Hérouville-Saint-Clair (14) et Compiègne (60) de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Description : Nettoyage des locaux et des vitreries des sites d'Hérouville-Saint-Clair (14) et Compiègne (60) de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Identifiant de la procédure : e2403168-bf9e-463f-8732-58682e317a1c
Identifiant interne : 25-012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Hérouville-Saint-Clair
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Compiègne
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Hérouville-Saint-Clair
Description : Hérouville-Saint-Clair
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options :
Description des options : Le marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par période annuelle.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Hérouville-Saint-Clair
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains affectés au marché
Description : Moyens humains affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens techniques affectés au marché
Description : Moyens techniques affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation pour l'exécution des prestations
Description : Organisation pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion professionnelle des publics en difficulté dans le cadre de ce marché
Description : Performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion professionnelle des publics en difficulté dans le cadre de ce marché
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Compiègne
Description : Compiègne
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par période annuelle.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Compiègne
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains affectés au marché
Description : Moyens humains affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens techniques affectés au marché
Description : Moyens techniques affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation pour l'exécution des prestations
Description : Organisation pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion professionnelle des publics en difficulté dans le cadre de ce marché
Description : Performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion professionnelle des publics en difficulté dans le cadre de ce marché
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence de l'eau Seine Normandie
Numéro d'enregistrement : 18750009500166
Adresse postale : 12 rue de l'Industrie
Ville : Courbevoie
Code postal : 92416
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Clotilde Martel
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 141201600
Adresse internet :
https://www.eau-seine-normandie.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 304c0804-0f02-44f7-bb7a-fd9c69f3ec9d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/12/2025 à 16:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2025