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353104-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
353104-2025
353104-2025 - Mise en concurrence
France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – Prestations d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de conduite des installations CVC et ECS des 65 sites gérés par le Crous de Versailles
OJ S 104/2025 02/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES - CROUS DE VERSAILLES
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de conduite des installations CVC et ECS des 65 sites gérés par le Crous de Versailles
Description : Prestations d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de conduite des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, des centrales de traitement d'air, de climatisation et des réseaux d'eau froide des 65 sites gérés par le Crous de Versailles
Identifiant de la procédure : 7590ec4f-8767-4bb6-bb23-bb0b6b18d510
Identifiant interne : 2025 011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 09321000 Eau chaude, 42520000 Matériel de ventilation, 09332000 Installation solaire, 24100000 Gaz, 09135100 Fioul domestique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autres lieux d'exécution : Essonne (NUTS FR104) - Hauts de Seine (NUTS FR105) - Val d'Oise (NUTS FR108)
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le dossier de consultation (DCE) est disponible de manière électronique sur le profil-acheteur : https://www.achatpublic.com
Base juridique :
Autre
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations pour les sites rattachés à Cergy
Description : Marché de prestations de maintenance des équipements de CVC et ECS des sites rattachés à Cergy
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options :
Description des options : Durée de 36 mois fermes (à compter de la date de notification du marché) renouvelable tacitement 1 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES - CROUS DE VERSAILLES - Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organisation chargée des procédures de recours : CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES - CROUS DE VERSAILLES - Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES - CROUS DE VERSAILLES - Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles http://versailles.tribunal-administratif.fr
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Prestations pour les sites rattachés à Nanterre
Description : Marché de prestations de maintenance des équipements de CVC et ECS des sites rattachés à Nanterre
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options :
Description des options : Durée de 36 mois fermes (à compter de la date de notification du marché) renouvelable tacitement 1 fo1s 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES - CROUS DE VERSAILLES - Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organisation chargée des procédures de recours : CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES - CROUS DE VERSAILLES - Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES - CROUS DE VERSAILLES - Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles http://versailles.tribunal-administratif.fr
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Prestations pour les sites rattachés à Versailles / Saint-Quentin en Yvelines
Description : Marché de prestations de maintenance des équipements de CVC et ECS des sites rattachés à Versailles / Saint-Quentin en Yvelines
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options :
Description des options : Durée de 36 mois fermes (à compter de la date de notification du marché) renouvelable 1 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autre NUTS pour lieux d'exécution : FR105
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES - CROUS DE VERSAILLES - Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organisation chargée des procédures de recours : CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES - CROUS DE VERSAILLES - Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES - CROUS DE VERSAILLES - Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles http://versailles.tribunal-administratif.fr
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Prestations pour les sites rattachés aux Hauts de Bièvre
Description : Marché de prestations de maintenance des équipements de CVC et ECS des sites rattachés aux Hauts de Bièvre
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options :
Description des options : Durée de 36 mois fermes (à compter de la date de notification) renouvelable 1 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES - CROUS DE VERSAILLES - Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organisation chargée des procédures de recours : CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES - CROUS DE VERSAILLES - Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES - CROUS DE VERSAILLES - Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles http://versailles.tribunal-administratif.fr
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Prestations pour les sites rattachés à Paris-Saclay
Description : Marché de prestations de maintenance des équipements de CVC et ECS des sites rattachés à Paris-Saclay
Identifiant interne : 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options :
Description des options : Durée de 36 mois fermes (à compter de la date de notification du marché) renouvelable 1 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES - CROUS DE VERSAILLES - Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organisation chargée des procédures de recours : CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES - CROUS DE VERSAILLES - Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES - CROUS DE VERSAILLES - Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles http://versailles.tribunal-administratif.fr
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Prestations pour les sites rattachés à Evry
Description : Marché de prestations de maintenance des équipements de CVC et ECS des sites rattachés à Evry
Identifiant interne : 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options :
Description des options : Durée de 36 mois fermes (à compter de la date de notification) renouvelable 1 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES - CROUS DE VERSAILLES - Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organisation chargée des procédures de recours : CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES - CROUS DE VERSAILLES - Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES - CROUS DE VERSAILLES - Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles http://versailles.tribunal-administratif.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES - CROUS DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement : 18780008100486
Adresse postale : 145 BIS BOULEVARD DE LA REINE
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0972596500
Adresse internet : http://www.crous-versailles.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles http://versailles.tribunal-administratif.fr
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1ec47e07-eead-4513-8826-42670ac96b17 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 30/05/2025 09:57:44 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 353104-2025
Numéro de publication au JO S : 104/2025
Date de publication : 02/06/2025
