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479051-2025
479051-2025 - Mise en concurrence
Belgique – Services de nettoyage et d'hygiène – Marché public pour services portant sur le nettoyage des locaux et le tri sélectif des déchets de la chancellerie de l’ambassade de Belgique à Paris
OJ S 138/2025 22/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SPF Affaires Etrangères
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché public pour services portant sur le nettoyage des locaux et le tri sélectif des déchets de la chancellerie de l’ambassade de Belgique à Paris
Description : Le présent marché porte sur : -le nettoyage quotidien et périodique des locaux de la chancellerie - le tri sélectif des déchets
Identifiant de la procédure : 6792bda7-58b3-43ca-9ba0-25ac48883f1f
Identifiant interne : P&O5.1/SB/LOG.05.03.PAR-05/2025–CE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : P&O5.1/SB/LOG.05.03.PAR-05/2025–CE - 1
Description : Le présent marché porte sur : -le nettoyage quotidien et périodique des locaux de la chancellerie - le tri sélectif des déchets
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : /
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/10c14216-5b9e-4445-9e1c-cdbaff619f27/documents
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/10c14216-5b9e-4445-9e1c-cdbaff619f27/forum
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/10c14216-5b9e-4445-9e1c-cdbaff619f27/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais , français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 27/08/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : 60 jours annulation, 15 jours suspension https://www.raadvst-consetat.be/?lang=fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SPF Affaires Etrangères
Numéro d’enregistrement : 0308358149_19
Adresse postale : Rue des Petits Carmes 15
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +32 25013012
Adresse internet : http://www.diplomatie.be
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be/bda?organisationIds=19&includeOrganisationChildren=true
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4a9a7b85-e222-4ec9-a1d7-473d77fd7ad8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 21/07/2025 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français , néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 479051-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025
