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480187-2025
480187-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'études de marchés – SUIVI DE L'EVOLUTION DE LA CONSOMMATION DE PRODUITS LAITIERS EN FRANCE METROPOLITAINE Lot 1 : PANEL DE MENAGES ACHETEURS DE PRODUITS LAITIERS Lot 2 : PANEL DE DISTRIBUTEURS RELEVANT LES VENTES DE PRODUITS LAITIERS Lot 3 : PANEL RHF
OJ S 139/2025 23/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière (CNIEL)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : SUIVI DE L'EVOLUTION DE LA CONSOMMATION DE PRODUITS LAITIERS EN FRANCE METROPOLITAINE Lot 1 : PANEL DE MENAGES ACHETEURS DE PRODUITS LAITIERS Lot 2 : PANEL DE DISTRIBUTEURS RELEVANT LES VENTES DE PRODUITS LAITIERS Lot 3 : PANEL RHF
Description : Le marché a pour objet le suivi de l'évolution de la consommation des produits laitiers en France, par la conception et la réalisation d'outils de suivi quantitatif portant sur les achats des ménages, les ventes en magasins et les achats en RHF (Restauration Hors Foyer) : lait de consommation, fromages, ultra-frais, corps gras solides et crème. Cela inclut également les alternatives végétales des produits concernés. Il est divisé en 3 lots : - Lot 1 : a pour objet de suivre et mesurer en permanence les ventes de l'ensemble des produits laitiers, gencodés ou non, réalisées dans l'ensemble des lieux d'achats possibles en France, par le traitement des données recueillies auprès d'un échantillon de ménages représentatif des ménages vivant en France métropolitaine. - Lot 2 : a pour objet de suivre et mesurer en permanence les ventes de l'ensemble des produits laitiers, gencodés ou non, réalisées dans les circuits de distribution en France, par le traitement des données recueillies auprès d'un échantillon (ou l'intégralité) des magasins de l'univers considéré. - Lot 3 : a pour objet de suivre les achats de produits laitiers en restauration hors foyer en France métropolitaine.
Identifiant de la procédure : c795b4d8-4c0b-4373-ade2-7e33490f5f6c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79310000 Services d'études de marchés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : SOUSCRIPTION A UN PANEL DE MENAGES ACHETEURS DE PRODUITS LAITIERS EN FRANCE
Description : Lot 1 : a pour objet de suivre et mesurer en permanence les ventes de l'ensemble des produits laitiers, gencodés ou non, réalisées dans l'ensemble des lieux d'achats possibles en France, par le traitement des données recueillies auprès d'un échantillon de ménages représentatif des ménages vivant en France métropolitaine.
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79310000 Services d'études de marchés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cniel.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Lot 2 : SOUSCRIPTION A UN PANEL DE DISTRIBUTEURS RELEVANT LES VENTES DE PRODUITS LAITIERS EN FRANCE
Description : Lot 2 : a pour objet de suivre et mesurer en permanence les ventes de l'ensemble des produits laitiers, gencodés ou non, réalisées dans les circuits de distribution en France, par le traitement des données recueillies auprès d'un échantillon (ou l'intégralité) des magasins de l'univers considéré.
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79310000 Services d'études de marchés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cniel.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Lot 3 : SOUSCRIPTION A UN OUTIL DE QUANTIFICATION DES ACHATS DE PRODUITS LAITIERS EN RESTAURATION HORS FOYER EN FRANCE
Description : Lot 3 : a pour objet de suivre les achats de produits laitiers en restauration hors foyer en France métropolitaine.
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79310000 Services d'études de marchés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cniel.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière (CNIEL)
Numéro d’enregistrement : 300817954
Département : Cniel
Adresse postale : 42 rue de Chateaudun
Ville : Paris cedex 09
Code postal : 75314
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 45 23 96 75
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3d23503e-d69e-4b43-baa3-652265441cb8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 10:59:37 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 480187-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025
