PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE NETTOYAGE D'IMMEUBLES DE LA CNBF.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-101301


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE NETTOYAGE D'IMMEUBLES DE LA CNBF
Description : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE NETTOYAGE D'IMMEUBLES DE LA CNBF
Identifiant de la procédure : 0f53eb4f-3c41-4247-9f03-2656f165b6fc
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Voir DCE
Ville : Voir DCE
Code postal : Voir DCE
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : En plus de ses missions statutaires, la CNBF est propriétaire de plusieurs immeubles à usage professionnel. À ce titre, elle doit en assurer l'entretien courant, incluant notamment les prestations de gardiennage et de nettoyage. Dans ce cadre, la CNBF envisage de recourir à un marché public afin d'externaliser ces prestations pour garantir la qualité, la continuité du service et la sécurité des sites Le présent marché a pour objet des prestations de gardiennage et de nettoyage d'immeubles appartenant à la CNBF (hormis son siège social). Ces prestations peuvent englober la distribution du courrier aux occupants pour certains immeubles (en l'absence de boite aux lettres). Le marché a également pour objet des prestations accessoires comme de l'entretien de 1er niveau (relampage) et pour certains immeubles, l'accueil ou l'orientation des prestataires et visiteurs. Le présent marché est un marché avec obligation de résultat.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de nettoyage et de gardiennage
Description : La présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire et ayant pour objet des prestations de gardiennage et de nettoyage des immeubles appartenant à la CNBF. Il comprend également la collecte, le tri et l'évacuation des déchets.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Paris (voir DCE)
Ville : Paris (Voir DCE)
Code postal : Paris (voir DCE)
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 01/12/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché prévoit une visite obligatoire des lieux (4 bâtiments à visiter au total) . Pour les modalités,, voir l'article 2.6 du réglement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Saisir Tribunal Judiciaire de Paris dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel avant la signature du marché (article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et articles 1441 et suivants du code de procédure civile) ou d'un recours en référé contractuel dans les conditions prévues aux articles 11 et suivants de l'ordonnance du 7 mai 2009 précitée

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français
Numéro d'enregistrement : 78427591900040
Adresse postale : 11 bd de Sébastopol
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0142212469
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : 1 parv. du tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 30cc5568-4580-442c-9023-28aa5a1f3c5b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/09/2025 à 16:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025