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322500-2024
322500-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Mission MOE pour la construction de 3 bâtiments représentant 101 logements collectifs ainsi que 72 places de stationnement à BETTON – Les Hauts de Trégor - APPEL CANDIDATURES
OJ S 105/2024 31/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ESPACIL HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission MOE pour la construction de 3 bâtiments représentant 101 logements collectifs ainsi que 72 places de stationnement à BETTON – Les Hauts de Trégor - APPEL CANDIDATURES
Description : une mission de maîtrise d’œuvre pour la démolition d’un bâtiment existant de 26 logements puis la construction de 3 bâtiments comprenant une Maison Helena de 22 logements, une résidence de service pour jeunes actifs de 50 logements et une résidence de 29 logements en accession, ainsi que 72 places de stationnement à BETTON – Les Hauts de Trégor
Identifiant de la procédure : e574a4d4-b0e3-4ada-a3a7-e89dd13ae67d
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 RUE DU SCORFF
Ville : RENNES
Code postal : 35700
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Toutes les renseignements sont fournis dans le dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Toutes les renseignements sont fournis dans le dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mission MOE pour la construction de 3 bâtiments représentant 101 logements collectifs ainsi que 72 places de stationnement à BETTON – Les Hauts de Trégor - APPEL CANDIDATURES
Description : une mission de maîtrise d’œuvre pour la démolition d’un bâtiment existant de 26 logements puis la construction de 3 bâtiments comprenant une Maison Helena de 22 logements, une résidence de service pour jeunes actifs de 50 logements et une résidence de 29 logements en accession, ainsi que 72 places de stationnement à BETTON – Les Hauts de Trégor
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique ESPACIL HABITAT pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : BETTON
Code postal : 35830
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La durée du contrat est fixée au CCA. Il débute à la notification du marché et s’achève à la fin de la garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, la durée prévisionnelles des travaux est de 24 mois. Tous les renseignements sont fournis dans le dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités financières et professionnelles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités techniques
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Selon le tableau des honoraires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Selon la note technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.ao-espacil-habitat.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 11/07/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tous les renseignements figurent au dossier de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ESPACIL HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ESPACIL HABITAT
Numéro d’enregistrement : ESPACIL HABITAT
Adresse postale : 1 RUE DU SCORFF
Ville : RENNES
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0299272000
Adresse internet : www.espacil-habitat.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ao-espacil-habitat.com
Profil de l’acheteur : http://www.ao-espacil-habitat.com
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : de4ba805-7e7d-4be8-a06f-fa492c4cee4a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/05/2024 14:10:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 322500-2024
Numéro de publication au JO S : 105/2024
Date de publication : 31/05/2024
