FORMATIONS SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes).

Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 25-113319


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FORMATIONS SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes)
Description : Il s'agit d'un marché de prestations de Formation. La consultation a pour objet de retenir les organismes qui concevront, organiseront et animeront les prestations de formation sur la thématique « FORMATIONS REGLEMENTAIRES OBLIGATOIRES : SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes)», pour le compte des établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe
Identifiant de la procédure : c35e5a22-87a5-4a11-9091-d59345e527b9
Identifiant interne : 2500040
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R. 2123-1 alinéa 3 services sociaux et autres services spécifiques du Code de la Commande Publique (Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 2018 portant partie législative et Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 modifié par le décret 2019-259 portant partie réglementaire du Code de la Commande publique)

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80330000 Services de formation en matière de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. Le candidat doit respecter les prescriptions du CCP. Sauf dispositions contraires, l'acte d'engagement et ses annexes financières, le CCP et ses annexes sont obligatoires dans tous leurs éléments et ne peuvent faire l'objet de variantes. 7-1. Clause de réexamen et modifications prévues (Article R2194-1 du CCP) Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment : En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché ; Afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties/associés du GHT ; Afin d'ajouter un complément de gamme ; A tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché ; En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle. L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur demande justifiée). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 premiers candidats à l'issue de la première analyse des offres. Les offres inappropriées ou anormalement basses auront été préalablement écartées de cette analyse. Le cas échéant, l'invitation à négocier parviendra par courrier électronique envoyé via le profil acheteur Maximilien. La négociation fera l'objet d'une procédure écrite. La négociation pourra porter sur les éléments techniques de l'offre (qualitatifs ou quantitatifs) et/ou sur les éléments financiers, dans le cadre d'une recherche d'optimisation des coûts. A l'issue de la négociation, les candidats remettront une offre modifiée ou confirmeront leur offre initiale dans le délai imparti. Cette date de remise des offres recadrées fait repartir le délai de validité des offres fixé à l'acte d'engagement. Le mois Mo servant de base à l'établissement du prix sera fixé par référence à la date de remise des offres modifiées. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme : https://marches.maximilien.fr/ Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Copie de sauvegarde : Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat. Date et heure limites de réception : 14/11/2025 12h00 heures locales du pouvoir adjudicateur soit 17h00 heure de la plateforme Maximilien (Heure de Paris) Un maximum global pour 48 mois , en valeur : 2 880 000 Euros HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SSIAP 1 : service de sécurité incendie et d'assistance à personnes
Description : SSIAP 1 : service de sécurité incendie et d'assistance à personnes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80330000 Services de formation en matière de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=914866&orgAcronyme=a2x

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse Terre
Informations relatives aux délais de recours : 9-2. Procédures de recours Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent : Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe 6 Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Tél : 05 90 81 45 38 Fax : 05 90 81 96 70 Courriel : [email protected]
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui traite les offres : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : SSIAP 2 : service de sécurité incendie et d'assistance à personnes
Description : SSIAP 2 : service de sécurité incendie et d'assistance à personnes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80330000 Services de formation en matière de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=914866&orgAcronyme=a2x

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse Terre
Informations relatives aux délais de recours : 9-2. Procédures de recours Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent : Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe 6 Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Tél : 05 90 81 45 38 Fax : 05 90 81 96 70 Courriel : [email protected]
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui traite les offres : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : SSIAP 3 : service de sécurité incendie et d'assistance à personnes
Description : SSIAP 3 : service de sécurité incendie et d'assistance à personnes
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80330000 Services de formation en matière de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=914866&orgAcronyme=a2x

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=914866&orgAcronyme=a2x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse Terre
Informations relatives aux délais de recours : 9-2. Procédures de recours Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent : Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe 6 Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Tél : 05 90 81 45 38 Fax : 05 90 81 96 70 Courriel : [email protected]
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui traite les offres : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Numéro d'enregistrement : 26971041400013
Adresse postale : Pôle logistique du CHUG - Terrasson Pôle logistique du CHUG
Ville : ABYMES
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0590934811
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Basse Terre
Numéro d'enregistrement : 17971111400019
Adresse postale : Quartier d'Orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Ville : Basse Terre
Code postal : 97109
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 590814508
Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0c2b5b08-7b19-4e64-8a5d-eca0d59f297c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 10/10/2025 à 17:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025