670523-2025.
670523-2025 - Mise en concurrence
France - Services de formation professionnelle - Accord Cadre à Marches Subséquents - Formation professionnelle pour les agents de la SEMSAMAR
OJ S 196/2025 13/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SEMSAMAR (971)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord Cadre à Marches Subséquents - Formation professionnelle pour les agents de la SEMSAMAR
Description: Accord Cadre à Marches Subséquents - Formation professionnelle pour les agents de la SEMSAMAR
Identifiant de la procédure: 8586e725-ecc8-4697-bada-a4e429009ecd
Identifiant interne: CB/DG/BA/LM/GC/FormaSEM2025.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: CB/DG/BA/LM/GC/FormaSEM2025-lot1.
Description: Accord Cadre à Marches Subséquents - Formation professionnelle des agents de la SEMSAMAR - lot 1 : Formations Informatiques et IT
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 211 600,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant annuel du marché est de 52 900 Euros HT
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Requise
Description de la garantie financière: Voir DCE
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curacao
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/11/2025 13:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curacao
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir RC
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Informations relatives aux délais de recours: Le présent marché peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Judiciaire de Fort-de France dans un délai de deux (2) mois à compter de la présente notification. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort-de France35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui recoit les demandes de participation: SEMSAMAR (971)
Organisation qui traite les offres: SEMSAMAR (971)
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: CB/DG/BA/LM/GC/FormaSEM2025-lot2.
Description: Accord Cadre à Marches Subséquents - Formation professionnelle des agents de la SEMSAMAR - lot 2 : Formations Généralistes
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 782 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant annuel du marché est de 195 500 Euros HT
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Requise
Description de la garantie financière: Voir DCE
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curacao
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/11/2025 13:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curacao
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir RC
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Informations relatives aux délais de recours: Le présent marché peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Judiciaire de Fort-de France dans un délai de deux (2) mois à compter de la présente notification. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort-de France35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui recoit les demandes de participation: SEMSAMAR (971)
Organisation qui traite les offres: SEMSAMAR (971)
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: CB/DG/BA/LM/GC/FormaSEM2025-lot3.
Description: Accord Cadre à Marches Subséquents - Formation professionnelle des agents de la SEMSAMAR - lot 3 : Formations Règlementaires, santé sécurité et santé mentale
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 115 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant annuel du marché est de 28 750 Euros HT
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Requise
Description de la garantie financière: Voir DCE
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curacao
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/11/2025 13:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curacao
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir RC
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Informations relatives aux délais de recours: Le présent marché peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Judiciaire de Fort-de France dans un délai de deux (2) mois à compter de la présente notification. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort-de France35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui recoit les demandes de participation: SEMSAMAR (971)
Organisation qui traite les offres: SEMSAMAR (971)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SEMSAMAR (971)
Numéro d'enregistrement: 333611100029.
Adresse postale: Parc d'activité de la Jaille Bâtiment 2.
Ville: Baie-Mahault
Code postal: 97122.
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 590323600
Télécopieur: +33 590321667.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.semsamar.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Numéro d'enregistrement: 17972111300142.
Adresse postale: 35 Bd du General de Gaulle BP633.
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 596414148.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 62568678-50c9-4d74-a9c1-06a7bd332190 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 09/10/2025 11:39:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 670523-2025.
Numéro de publication au JO S: 196/2025.
Date de publication: 13/10/2025
