Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 25-113430
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Trivalis (85)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25850296200040
Ville : La Roche sur Yon Cedex
Code postal : 85015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 85
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-M498
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 251451451
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur public
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères de jugement suivants :
- valeur technique : 50 points
- prix : 30 points
- valeur environnementale et sociale : 20 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Exploitation des sites de compostage collectif sur le département de la Vendée
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation d'opérations d'exploitation sur 4 plateformes de compostage (broyage de déchets verts et retournement d'andains), ainsi que sur des pavillons de compostage (retournement et criblage de compost) sur le département de la Vendée
Lieu principal d'exécution du marché : Vendée (85)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 185600 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n° 1 "Exploitation de la plateforme de compostage collectif de Saint-Philbert-de-Bouaine"
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 46800 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue du Brennus à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660) -
Description du lot : Lot n° 2 "Exploitation de la plateforme de compostage collectif de Dompierre-sur-Yon"
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : La Margerie à Dompierre-sur-Yon (85170) -
Description du lot : Lot n° 3 "Exploitation de la plateforme de compostage collectif d'Aubigny-Les Clouzeaux"
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 21200 euros
Lieu d'exécution du lot : Boulevard des Artisans à Aubigny-Les Clouzeaux (85430) -
Description du lot : Lot n° 4 "Exploitation de la plateforme de compostage collectif de Grosbreuil"
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 39200 euros
Lieu d'exécution du lot : Route de la Martinière à Grosbreuil (85440) -
Description du lot : Lot n° 5 "Exploitation des pavillons de compostage de Vendée"
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 38400 euros
Lieu d'exécution du lot : Plusieurs pavillons de compostage situés en Vendée, sur la commune de La Roche-sur-Yon (quartier Jean Yole, quartier du Coteau, Quartier du Val d'Ornay et Rue des Poilus) et sur la commune d'Aubigny-Les Clouzeaux (Jardins partagés)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, conclu avec seulement un maximum en valeur fixé comme suit :
-Lot n° 1 : 55 000 HT sur la durée totale du marché
-Lot n° 2 : 45 000 HT sur la durée totale du marché
-Lot n° 3 : 30 000 HT sur la durée totale du marché
-Lot n° 4 : 45 000 HT sur la durée totale du marché
-Lot n° 5 : 45 000 HT sur la durée totale du marché
Les documents de la consultation (DC) sont téléchargeables sur le profil acheteur
https://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20251001w2_01.
Pour les informations relatives à la visite, voir article 10 du Règlement de la Consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées. La durée du marché est de 4 ans à compter du 1er janvier 2026.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2025
