Travaux d'assainissement Village Le Bas Noyer - CUGAND (85610), Rue de l'Europe et rue d'Anjou - ROCHESERVIERE (85620), Rue des Vignes - SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU (85600).

Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 25-113335
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007023300016
Ville : Montaigu-Vendée
Code postal : 85600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 85
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : TDM-2025-17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 251489492
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
DC2 ou chiffre d'affaires des trois dernières années avec la répartition concernant l'activité de l'objet du marché.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Pour les lots 1 et 2,les critères de sélection des offres sont : le prix 40%, la valeur technique 50% et la performance environnementale 10% selon les sous-critères et modalités précisés à l'article 8 "examen des candidatures et des offres" du règlement de consultation.
Pour le lot 3,les critères de sélection des offres sont : le prix 50%, la valeur technique 40% et la performance environnementale 10% selon les sous-critères et modalités précisés à l'article 8 "examen des candidatures et des offres" du règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux d'assainissement Village Le Bas Noyer - CUGAND (85610), Rue de l'Europe et rue d'Anjou - ROCHESERVIERE (85620), Rue des Vignes - SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU (85600)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'assainissement Village Le Bas Noyer - CUGAND (85610), Rue de l'Europe et rue d'Anjou - ROCHESERVIERE (85620), Rue des Vignes - SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU (85600)
Lieu principal d'exécution du marché : Terres de Montaigu, communauté d'agglomération
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT n°1 : Travaux d'extension du réseau d'assainissement EU/EP Village Le Bas Noyer - CUGAND (85610)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d'exécution du lot : CUGAND (85610) -
Description du lot : Lot n°2 : Travaux d'assainissement eaux usées (EU) Rue de l'Europe et eaux pluviales (EP) rue d'Anjou - ROCHESERVIERE (85620)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d'exécution du lot : ROCHESERVIERE (85620) -
Description du lot : Lot n°3 : Travaux d'assainissement EU/EP Rue des Vignes - SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU (85600)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d'exécution du lot : SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU (85600)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats devront remettre dans leur offre les pièces précisées à l'article 6
"Présentation des candidatures et des offres" du règlement de consultation.
Les lots contiennent un critère de performance environnementale. A cet effet les candidats devront obligatoirement remettre, complété, le cadre de réponse environnementale joint aux pièces de la consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres correspondant aux besoins de l'acheteur.
Visite préconisée : Les candidats sont invités à se rendre sur les lieux de l'opération pour s'assurer des conditions d'environnement du chantier. Elle est à la libre appréciation des candidats et se fera sans la présence d'un représentant de la collectivité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025