Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Jean-de-Monts
Correspondant : Mme Isabelle HERBRETEAU, 18 rue de la Plage BP 706, 85167 Saint-jean-de-monts cedex, tél. : 02 51 58 90 33, courriel :
[email protected]
Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour le site des tennis de la Parée Jésus à Saint-Jean-de-Monts
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Tennis de la Parée Jésus - rue de la Parée Jésus, 85160 Saint-jean-de-monts
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Le marché consiste en la désignation d'un maitre d'oeuvre pour :
- La réalisation d'un troisième terrain de padel, la couverture des 3 terrains et la reprise des moquettes des 2 terrains existants ;
- La reprise des réseaux des eaux usées, eaux pluviales, de l'eau potable, des réseaux électriques et la dimension des ouvrages ;
- L'étude, la couverture de deux terrains existants et la reprise de ces terrains ;
- L'étude et la reprise du bâtiment actuel (Club house et couverture des terrains, vestiaires, sanitaires) avec une extension des vestiaires, sanitaires.
Le maitre d'oeuvre aura en charge toutes les démarches administratives permettant de répondre à ces missions. Il coordonnera s'il y a lieu les études complémentaires.
Selon l'article R2431-3 du Code de la commande publique, l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage suivante : Opération de réhabilitation d'infrastructure
Mission de base en commençant par l'AVP avec mission VISA conformément aux articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la commande publique. L'élément "Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier" (OPC) est confié au maître d'oeuvre.
La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (Co) par le maître d'ouvrage est égale à 2 000 000 euro(s) hors taxes (valeur octobre 2025).
- Date prévisionnelle de début des études : novembre 2025.
- Date prévisionnelle de début des travaux : 1er trimestre 2026 (1ère tranche) / 3ème trimestre 2026 (2ème tranche) / printemps 2027 (3ème tranche).
- Date de réception des travaux : au plus tard avril 2026 (tranche 1), printemps 2027 (2ème tranche), juillet 2027 (3ème tranche)
Compétences requises : compétences en matière architecture, infrastructures, en lien avec des équipements sportifs, voirie et réseaux divers, économie de la construction. L’architecte du groupement sera obligatoirement le mandataire.
Prestations divisées en lots : Non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 10 novembre 2025
Cautionnement et garanties exigés : Il sera exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance ou une caution personnelle et solidaire
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur fonds propres inscrits au budget et ressources externes le cas échéant (emprunt et subventions). Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, le mandataire est solidaire de l'ensemble des cotraitants.
La forme du ou des groupements ainsi que le nom du mandataire seront précisés par les soumissionnaires dans les actes d'engagement et les déclarations de candidature.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement indiquera le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser, ainsi que la répartition des paiements le cas échéant.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Les mandataires de groupement solidaire devront bénéficier d'un mandat ou d'un accord exprès des membres du groupement qui l'habilitent à s'engager en leur nom.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3� du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derni�res années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut �tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats établis par des services chargés du contr�le de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC3, Acte d'engagement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas d�livré par le pays concerné, il peut �tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme � l'original par un traducteur assermenté
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des candidatures : 27 octobre 2025 à 14 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025015
Renseignements complémentaires : L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des concepteurs (DCC) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
La consultation est directement accessible sur le profil acheteur
https://www.marches-securises.fr en saisissant dans la rubrique « Mot(s)-clé(s) » la référence suivante : 2025015 Saint-Jean-de-Monts
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2025
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : courriel :
[email protected], adresse internet :
https://marches-securises.fr/entreprise/
