1. Objet de la consultation : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de la résidence pour personnes âgées La Peupleraie à Saint-Hilaire-de-Loulay (Montaigu-Vendée)
2. Pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération, Hôtel d'Agglomération, 1 rue Henri-Joyau, 85603 Montaigu-Vendée Cedex, Tél. : 02 51 46 45 45, représentant : M. Antoine CHEREAU, Président, adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.
3. Caractéristiques principales : Prestations intellectuelles. Marché de maîtrise d'oeuvre.
Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71000000-8 services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
4. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.
5. Allotissement : Sans objet, il s'agit d'un marché unique.
6. Type et forme du contrat : Le présent marché est un marché composite. Il comprend une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande à prix unitaires, pour des prestations ponctuelles.
La partie à bons de commande est passée en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour la durée du marché est fixé à 10 000,00 E HT.
7. Enveloppe financière : Le coût estimatif des travaux est de 700 000,00 E HT (valeur juin 2025). Ce montant correspond à un coût plafond à respecter impérativement et si le candidat constate une incohérence au stade de la consultation, il devra le mentionner dans son offre.
8. Durée / délais : Selon le calendrier prévisionnel précisé dans le programme. Le candidat doit joindre un planning détaillé d'exécution des prestations. La date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2026. La réception des travaux est prévue en décembre 2027. La mission de maîtrise d'oeuvre sera donc de 24 mois, hors GPA.
9. Variante à l'initiative des candidats : Aucune variante libre n'est autorisée par le pouvoir adjudicateur.
10. Variantes imposées : Aucune variante particulière de type Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) ou Prestation Alternative (PA) n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
11. Modalités de financement : Fonds propres de la Communauté d'agglomération. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.
12. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site
www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération, coordonnées ci-dessus).
13. Liste des documents a remettre par le candidat et modalités de dépôt : La liste des pièces de la candidature et du dossier d'offre à remettre par le candidat sont précisés aux articles 6.1 et 7.1 du Règlement de la consultation.
14. Forme juridique en cas de groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
15. Critères de jugement des offres : Les critères et sous-critères d'attribution sont précisés à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation (RC).
16. Date limite de remise des plis : Les plis devront être déposés avant le
vendredi 07 novembre 2025 à 12h00 sur le profil acheteur
www.marches-securises.fr.
17. Visite obligatoire : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les créneaux et modalités de visite sont précisées à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation (RC).
18. Délai de validité des offres : 120 jours (4 mois) à compter de la date limite de remise des offres.
19. Services où les renseignements peuvent être obtenus : Les candidats pourront transmettre leur demande écrite de renseignement technique et/ou administratif par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
www.marches-securises.fr
20. Services habilités à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00
21. Informations diverses : Offre en français et en euro.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'effectuer une audition des deux premiers du classement, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.
22. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le lundi 06 octobre 2025.
