Exploitation, entretien et maintenance du site de Trivalandes situé sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron et constitué d'une UVEOR, d'une unité de production de CSR et d'une ISDND et transport et valorisation du CSR ...

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 25-108079


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Trivalis (85)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation, entretien et maintenance du site de Trivalandes situé sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron et constitué d'une UVEOR, d'une unité de production de CSR et d'une ISDND et transport et valorisation du CSR "catégorie chaudières industrielles" produit sur l'UP CSR
Description : Exploitation, entretien et maintenance du site de Trivalandes situé sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron et constitué d'une unité de valorisation énergétique et organique (UVEOR), d'une unité de production de combustibles solides de récupération (CSR) et d'une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et transport et valorisation du CSR "catégorie chaudières industrielles" produit sur l'UP CSR
Identifiant de la procédure : b9006371-c2d9-4918-b6e2-295ac15e6e24
Identifiant interne : 2025-M205
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les documents de la consultation sont mis à disposition gratuitement à l'adresse https://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20250828W2_01.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation des installations de traitement des ordures ménagères de Trivalandes
Description : Le titulaire sera en charge : - Dans le cadre de la Tranche Ferme, de l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'ensemble du site de Trivalandes jusqu'au 31 décembre 2026, comprenant une UVEOR avec la production de compost normé NFU 44051, une unité de production de CSR et une ISDND. - A partir du 1er janvier 2027, dans le cadre de la Tranche Optionnelle 1, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'ensemble du site de Trivalandes comprenant l'UVEOR, avec la production de FFOM (Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères) directement envoyée en enfouissement, l'unité de production de CSR, l'ISDND y compris l'exploitation et le réglage du réseau de captage du biogaz de l'ISDND et l'exploitation, l'entretien et la maintenance du système Biochaude.
Identifiant interne : 2025-M205 - LOT1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Tranche ferme : Exploitation, entretien et maintenance de l'UVEOR comprenant la production d'un compost de qualité conforme à la norme NFU 44051, exploitation, entretien et maintenance de l'unité de production de CSR, exploitation, entretien et maintenance de l'ISDND. Tranche Optionnelle 1 de base : Exploitation, entretien et maintenance de l'UVEOR comprenant la production de FFOM (Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères) directement envoyée en enfouissement, exploitation, entretien et maintenance de l'unité de production de CSR, exploitation, entretien et maintenance de l'ISDND y compris l'exploitation et le réglage du réseau de captage du biogaz de l'ISDND et l'exploitation, l'entretien et la maintenance du système Biochaude. Tranche Optionnelle 1 en variante exigée : Exploitation, entretien et maintenance de l'UVEOR comprenant la production et la stabilisation de FFOM (Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères) avant enfouissement, exploitation, entretien et maintenance de l'unité de production de CSR, exploitation, entretien et maintenance de l'ISDND y compris l'exploitation et le réglage du réseau de captage du biogaz de l'ISDND et l'exploitation, l'entretien et la maintenance du système Biochaude.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les variantes définies à l'article R.2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. En revanche, le lot 1 comporte une variante exigée (article R.2151-9 du code de la commande publique). Celle-ci est une solution alternative à la Tranche Optionnelle 1 et viendra donc se substituer à la Tranche Optionnelle 1 de base si elle est retenue. Cette Tranche Optionnelle 1 en variante exigée est obligatoire. Les candidats sont donc tenus de remettre une offre pour cette variante. La Tranche Optionnelle 1 (base ou variante) est conclue pour une durée d'1 an, reconductible 2 fois 1 an. Une visite de site non obligatoire, est organisée le 16 octobre 2025 à 9h suivant les conditions fixées à l'article 10 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale et sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Devant le Tribunal administratif (TA) de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d'un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l'arrêt du CE du 04/04/14 n°358994, dit Département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Transport et valorisation du CSR "catégorie chaudières industrielles"
Description : Le titulaire devra prendre en charge : - l'enlèvement du CSR sur le site de production sise à Trivalandes Saint Christophe du Ligneron et son transport dans des conditions conformes aux réglementations en vigueur, - sa valorisation énergétique dans une installation agréée.
Identifiant interne : 2025-M205 - LOT2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. Le lot n° 2 ne comporte pas de variante exigée. Une visite de site non obligatoire, est organisée le 16 octobre 2025 à 14h suivant les conditions fixées à l'article 10 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale et sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Devant le Tribunal administratif (TA) de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d'un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l'arrêt du CE du 04/04/14 n°358994, dit Département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Trivalis (85)
Numéro d'enregistrement : 25850296200040
Adresse postale : 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Ville : La Roche sur Yon Cedex
Code postal : 85015
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251451451
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.trivalis.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c463df45-2887-4cb2-b8bf-1104d7b392e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/09/2025 à 10:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025