Avis de concession
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-109095
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES VERDON
Adresse : Service Marchés Publics 242 Avenue Albert 1er, 83630 Aups
Coordonnées :
Téléphone : +33 494701912
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.cc-lacsgorgesverdon.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-securises.fr/
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRL05
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
http://www.marches-securises.fr/
URL des outils et dispositifs logiciels :
http://www.marches-securises.fr/
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession du service public d'assainissement non collectif - Relance suite infructuosité
Numéro de référence : 2025-006-1
CPV - Objet principal : 90400000
Type de marché : Services
Description succincte : Concession du service public de l'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon pour la mission de contrôle des installations
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 380000 euros
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90400000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Territoire de la CC Lacs et Gorges du Verdon
Description des prestations : Les principales caractéristiques des prestations du délégataire seront :
- Organisation et réalisation des contrôles,
- Gestion clientèle, facturation,
- Mise à jour des données,
- Conseil aux usagers.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 380000 euros
Durée de la concession : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2033
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature
Justificatif de moins de trois mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés ou autre registre professionnel,
Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L3123-1 à 5 du CCP.
Attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature
Justificatif de moins de trois mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés ou autre registre professionnel,
Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L3123-1 à 5 du CCP.
Attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigiblesCapacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 29/10/2025 à 18:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Informations sur les échanges électronique :
La facturation en ligne sera acceptée
Informations complémentaires : Il s'agit d'une procédure ouverte, il est attendu de la part des candidats une candidature ET une offre. Se référer au règlement de la consultation pour le contenu des offres et les modalités retenues pour la pour la procédure.Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Toulon
Adresse : 5 rue racine - CS 40510,, 83041 Toulon cedex 9
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025
