Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation de la déchèterie de Saint-Martin-de-Crau : accueil des usagers, entretien du site, compactage et transports des déchets.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-108759


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération ACCM
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation de la déchèterie de Saint-Martin-de-Crau : accueil des usagers, entretien du site, compactage et transports des déchets
Description : Dans le cadre de sa compétence en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la Communauté d"Agglomération Arles Crau Camargue et Montagnette exploite la déchèterie de Saint-Martin de Crau. La déchèterie de Saint Martin de Crau est un site majeur : - 2ème déchèterie du réseau selon les tonnages acceptés (environ 3500 tonnes par an) - 1ère déchèterie du réseau selon la fréquentation des usagers (plus de 50 000 visites par an) Le présent accord-cadre est un marché de services ayant pour objet l'exploitation de la déchèterie, le chargement, le compactage et le transport des déchets issus de la déchèterie de Saint Martin de Crau. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le présent marché sera conclu à compter du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. Le montant annuel de commande de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 711.000,00 euro(s) HT. Visite de site : Afin de bien appréhender l'environnement et les éventuelles contraintes, les candidats pourront effectuer une visite des lieux préalablement à la remise de leur offre. Cette visite se fera en autonomie durant les horaires d'ouvertures des déchèteries, sans présence de l'encadrement ACCM
Identifiant de la procédure : 5c79ef11-2924-489f-bfe4-069d92fa7b23
Identifiant interne : 2025-023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Décheterie de Saint-Martin-de-Crau
Ville : Saint-Martin-De-Crau
Code postal : 13310
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,844,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm. Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement de consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation de la déchèterie de Saint-Martin-de-Crau : accueil des usagers, entretien du site, compactage et transports des déchets
Description : Dans le cadre de sa compétence en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la Communauté d"Agglomération Arles Crau Camargue et Montagnette exploite la déchèterie de Saint-Martin de Crau. La déchèterie de Saint Martin de Crau est un site majeur : - 2ème déchèterie du réseau selon les tonnages acceptés (environ 3500 tonnes par an) - 1ère déchèterie du réseau selon la fréquentation des usagers (plus de 50 000 visites par an) Le présent accord-cadre est un marché de services ayant pour objet l'exploitation de la déchèterie, le chargement, le compactage et le transport des déchets issus de la déchèterie de Saint Martin de Crau. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le présent marché sera conclu à compter du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. Le montant annuel de commande de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 711.000,00 euro(s) HT. Visite de site : Afin de bien appréhender l'environnement et les éventuelles contraintes, les candidats pourront effectuer une visite des lieux préalablement à la remise de leur offre. Cette visite se fera en autonomie durant les horaires d'ouvertures des déchèteries, sans présence de l'encadrement ACCM
Identifiant interne : S-PF-1702396

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Décheterie de Saint-Martin-de-Crau
Ville : Saint-Martin-De-Crau
Code postal : 13310
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de chaque reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,844,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 3ème trimestre 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702396
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702396
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/10/2025 à 14:00
Lieu : Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Reprise de personnel : Dans le cadre de l'application du dispositif de reprise de personnel de la Convention Collective nationale des Activités du déchet (CCNAD), le nouveau prestataire s'engage à garantir l'emploi de 100% du personnel affecté au marché. La liste du personnel concernés ainsi que la charge de la masse salariale est communiquée en annexe 1 du CCAP. Clause d'insertion : Cet accord-cadre comporte une clause d'insertion et d'emploi et fait donc l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée mentionnés dans le CCAP. Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à réserver, à minima, 200 heures de travail de son effectif salarié, dans le cadre de cet accord-cadre, à des personnes en cursus d'insertion. La démarche d'insertion constitue une condition d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans l'article 5 du CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 3893E4A5-F132-C9E7-2D99E8446B9D4DFF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement : 23942
Adresse postale : Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard
Ville : Arles
Code postal : 13637
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : De Carolis Patrick
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0486526000
Adresse internet : http://www.agglo-accm.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette
Numéro d'enregistrement : 3893E505-98F6-C351-24E0D5D2981F9A1D
Adresse postale : Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard
Ville : Arles Cedex
Code postal : 13637
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0486526000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 3893E588-AF36-E377-76EDBC1F109DC5DF
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134830
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement : 3893E5D6-EC80-778A-C2D8B8A050ADB782
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 3893E5EB-ACF9-BBA2-A51ED4524F718D7F
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134830
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : aa020fcd-a4de-416d-8374-9684bddb5c9b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2025 à 12:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025