Entretien, nettoyage, curage, pompage et inspection télévisuelle des infrastructures pluviales du Territoire de Terre de Provence Agglomération

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-100628


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Terre de Provence Agglomération (13)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien, nettoyage, curage, pompage et inspection télévisuelle des infrastructures pluviales du Territoire de Terre de Provence Agglomération
Description : Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Sans minimum - 100 000 euros HT maximum par an
Identifiant de la procédure : 8c5638d4-6856-4b66-9623-c92a2ba5c699
Identifiant interne : 2025M34-TVX
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation donnera lieu à un accord-cadre au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la Commande Publique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Eyragues
Code postal : 13160
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante : Terre de Provence Agglomération - Service des Marchés - 5, Place Marius Chabrand - 13630 Eyragues. Il n'y a pas de variantes exigées. Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du CRPA, toute personne peut demander à Terre de Provence Agglomération la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, le service des marchés dont les coordonnées sont précisées dans le présent avis, doit être sollicité par écrit, après la signature du contrat. Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, Terre de Provence Agglomération est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien, nettoyage, curage, pompage et inspection télévisuelle des infrastructures pluviales du Territoire de Terre de Provence Agglomération
Description : Entretien, nettoyage, curage, pompage et inspection télévisuelle des infrastructures pluviales du Territoire de Terre de Provence Agglomération.
Identifiant interne : 2025M34-TVX

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Options :
Description des options : Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation 50 %, décomposée ainsi : - ORGANISATION ET MOYENS SPECIFIQUES AFFECTES AU CHANTIER 40 % dont : . Moyens humains affectés à l'opération compatibles avec l'organisation de chantier attendue (10 %), . Moyens techniques et matériels affectés à l'opération (15 %), . Méthodologie d'intervention (15 %) ; - ENVIRONNEMENT 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants: - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté) - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Terre de Provence Agglomération (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Terre de Provence Agglomération (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Terre de Provence Agglomération (13)
Organisation qui traite les offres : Terre de Provence Agglomération (13)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Terre de Provence Agglomération (13)
Numéro d'enregistrement : 20003508700010
Adresse postale : 5, place Marius Chabrand
Ville : Eyragues
Code postal : 13630
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 432614295
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1ac1ff9b-f089-4411-bcc5-295b7100e7cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/09/2025 à 12:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2025