date limite de candidature:14/12/2026 12:00
téléphone du contact balisé:+33 231066658
type de procédure balisée:Ouverte
ligne d'adresse du moa:15 Avenue Pierre Mendes France
qualifications professionnelles:CPV: 80540000 - Services de formation dans le domaine de l'environnement, 71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques, 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
libellé du lieu d'exécution balisé:Les Pieux
code postal du moa balisé:14018
caractéristiques principales:Nature et étendue des prestations :
- Assurer une prévention pendant la durée du chantier opérationnelle et rigoureuse
- Garantir la conformité réglementaire et documentaire des matériels, équipements, et veiller à ce que les personnels de chantier interviennent dans le respect des règles de sécurité.
- Réduire les risques et prévenir les accidents, en menant notamment des opérations de prévention et de formation et de sensibilisation
- Fournir un reporting régulier et structuré à la SHEMA et ses intervenants, notamment par la mise en place d'un suivi régulier des indicateurs HSE
- Contribuer à la culture de sécurité du projet
- Veiller au respect des règlements, normes et prescriptions liés à l'environnement
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110622
siret du moa balisé:35282361100053
type de procedure:Appel d'offres ouvert
raison sociale du moa balisée:SHEMA
ville du moa balisée:CAEN
libellé du contact balisé:
[email protected]objet du marché:Mission de préventeur pour le chantier de la nouvelle unité de production industrielle FRAMATOME sur la commune des Pieux (50).
texte du lot:Mission de préventeur - Nature et étendue des prestations :
- Assurer une prévention pendant la durée du chantier opérationnelle et rigoureuse
- Garantir la conformité réglementaire et documentaire des matériels, équipements, et veiller à ce que les personnels de chantier interviennent dans le respect des règles de sécurité.
- Réduire les risques et prévenir les accidents, en menant notamment des opérations de prévention et de formation et de sensibilisation
- Fournir un reporting régulier et structuré à la SHEMA et ses intervenants, notamment par la mise en place d'un suivi régulier des indicateurs HSE
- Contribuer à la culture de sécurité du projet
- Veiller au respect des règlements, normes et prescriptions liés à l'environnement - CPV: 80540000 71317000 71317210
Référence Marché:PREVENTEUR FRAMATOME
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110622 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :14, 50
Annonce no26-110622.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:SHEMA
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Mission de préventeur pour le chantier de la nouvelle unité de production industrielle FRAMATOME sur la commune des Pieux (50).
Description:Nature et étendue des prestations : - Assurer une prévention pendant la durée du chantier opérationnelle et rigoureuse - Garantir la conformité réglementaire et documentaire des matériels, équipements, et veiller à ce que les personnels de chantier interviennent dans le respect des règles de sécurité : Réduire les risques et prévenir les accidents, en menant notamment des opérations de prévention et de formation et de sensibilisation - Fournir un reporting régulier et structuré à la SHEMA et ses intervenants, notamment par la mise en place d'un suivi régulier des indicateurs HSE - Contribuer à la culture de sécurité du projet - Veiller au respect des règlements, normes et prescriptions liés à l'environnement
Identifiant de la procédure:514a612b-5828-47d2-8989-e85c8be622a3.
Identifiant interne:PREVENTEUR FRAMATOME
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71317000Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire(cpv):71317210Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire(cpv):80540000Services de formation dans le domaine de l'environnement
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:ZA LES COSTILS
Ville:LES PIEUX
Code postal:50340
Subdivision pays (NUTS):Manche(FRD12)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Mission de préventeur
Description:Nature et étendue des prestations : - Assurer une prévention pendant la durée du chantier opérationnelle et rigoureuse - Garantir la conformité réglementaire et documentaire des matériels, équipements, et veiller à ce que les personnels de chantier interviennent dans le respect des règles de sécurité : Réduire les risques et prévenir les accidents, en menant notamment des opérations de prévention et de formation et de sensibilisation - Fournir un reporting régulier et structuré à la SHEMA et ses intervenants, notamment par la mise en place d'un suivi régulier des indicateurs HSE - Contribuer à la culture de sécurité du projet - Veiller au respect des règlements, normes et prescriptions liés à l'environnement
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71317000Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire(cpv):71317210Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire(cpv):80540000Services de formation dans le domaine de l'environnement
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:ZAC LES COSTILS
Ville:LES PIEUX
Code postal:50340
Subdivision pays (NUTS):Manche(FRD12)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:36Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:1.
Autres informations sur le renouvellement:Le marché pourra être reconduit 1 fois dans les conditions définies au marché.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1193281.html
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://shema.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:90Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours:Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal judiciaire compétent dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal judiciaire sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:SHEMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal judiciaire de Rennes
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:SHEMA
Numéro d'enregistrement:35282361100053.
Adresse postale:15 Avenue Pierre Mendes France
Ville:CAEN
Code postal:14018.
Subdivision pays (NUTS):Calvados(FRD11)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 231066658.
Profil de l'acheteur:https://shema.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement:17350111500161.
Adresse postale:7 Rue Pierre Abelard
Ville:RENNES
Code postal:35000
Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:02 99 65 37 37.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0000
Nom officiel:DEMATIS
Numéro d'enregistrement:45072478600030
Ville:Paris
Code postal:75015.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 172365548.
Adresse internet:www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:47263fc7-8d08-495e-820e-880b6a2b18d8-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 14:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026