date limite de candidature:17/12/2027 15:00
date limite de remise des offres:17/12/2027 16:00
qualifications professionnelles:CPV: 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
ligne d'adresse du moa:101, cours Charlemagne CS20033
raison sociale du moa balisée:Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
critères d'attribution:Prix ; Le prix des prestations : 70 % - Qualité ; La valeur technique : 20 % Qualité technique de l'offre jugée au regard de la notice technique remise par le candidat : Qualité ; La valeur environnementale : 10 %
Qualité environnementale de l'offre jugée au regard de la notice environnementale remise par le candidat.
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109704
libellé du contact balisé:ERIC SEPTAUBRE
type de procédure balisée:Ouverte
ville du moa balisée:Lyon cedex 2
type de procedure:Appel d'offres ouvert
caractéristiques principales:RN209 - Contournement Nord Ouest de Vichy - Coordination SPS en phase travaux
code postal du moa balisé:69269
siret du moa balisé:20005376700014
téléphone du contact balisé:04 73 43 15 87
durée du marché balisée:8 ans
objet du marché:RN209 - Contournement Nord Ouest de Vichy - Coordination SPS en phase travaux
texte du lot:RN209 - Contournement Nord Ouest de Vichy - Coordination SPS en phase travaux - Le marché a pour objet une mission de coordination SPS en phase travaux sur l'opération routière ' RN209 Contournement Nord de Vichy '. L'opération relève de la catégorie 1 au sens du code du travail : CPV: 71317210
Référence Marché:DAF_2026_000372
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Avis de marché - Avis no 26-109704 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :03, 69, 63.
Annonce no26-109704.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l'acheteur:Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:RN209 - Contournement Nord Ouest de Vichy - Coordination SPS en phase travaux
Description:RN209 - Contournement Nord Ouest de Vichy - Coordination SPS en phase travaux
Identifiant de la procédure:1539371b-ed23-42d5-9f7d-d485cefcb106.
Identifiant interne:DAF_2026_000372.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
Principales caractéristiques de la procédure:Appel d'offre ouvert
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71317210Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2Lieu d'exécution
Ville:communes d'Espinasse-Vozelle, Bellerive-sur-Allier, Vendat, Charmeil, Saint-Rémy-en-Rollat, Saint-Germain-des-Fossés et Creuzier-le-Neuf (Allier).
Code postal:03000
Subdivision pays (NUTS):Allier(FRK11)
Pays:France
Informations complémentaires:Délai d'exécution : 8 ans à compter de la notification du marché
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux:Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21411 à L.21416 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21417 à L.214111 du CCP pourront être exclus.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:RN209 - Contournement Nord Ouest de Vichy - Coordination SPS en phase travaux
Description:Le marché a pour objet une mission de coordination SPS en phase travaux sur l'opération routière ' RN209 Contournement Nord de Vichy '. L'opération relève de la catégorie 1 au sens du code du travail.
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71317210Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:communes d'Espinasse-Vozelle, Bellerive-sur-Allier, Vendat, Charmeil, Saint-Rémy-en-Rollat, Saint-Germain-des-Fossés et Creuzier-le-Neuf (Allier).
Code postal:03000
Subdivision pays (NUTS):Allier(FRK11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:8An
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Inscription à un registre du commerce
Description:L'attestation simplifiée et déclaration sur l'honneur, cadre fourni par la Région
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Le prix des prestations : 70 %
Critère:
Type:Qualité
Description:La valeur technique : 20 % Qualité technique de l'offre jugée au regard de la notice technique remise par le candidat.
Critère:
Type:Qualité
Description:La valeur environnementale : 10 % Qualité environnementale de l'offre jugée au regard de la notice environnementale remise par le candidat.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Description de la garantie financière:Une garantie à première demande est exigée si le titulaire demande le versement de l'avance
Date limite de réception des offres:17/12/2027 à 16:00
Date limite de validité de l'offre:9Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP).
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
Montage financier:Région 100 % Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Une avance de 5 % (10 % si le titulaire est une TPE-PME) sera versée dans les conditions prévues au CCAP.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours:Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr '
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation:Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres:Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement:20005376700014.
Département:DREAL Auvergne-Rhône-Alpes - Service Mobilité Aménagement et paysage (MAP) - Pôle Opérationnel Ouest (POO)
Adresse postale:101, cours Charlemagne CS20033.
Ville:Lyon cedex 2.
Code postal:69269.
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Point de contact:ERIC SEPTAUBRE
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:04 73 43 15 87.
Adresse internet:https://www.auvergnerhonealpes.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):https://www.achatpublic.com
Profil de l'acheteur:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement:17690005800015.
Département:Palais des Juridictions administratives
Adresse postale:184 rue Duguesclin
Ville:LYON CEDEX 03.
Code postal:69433.
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:04 87 63 50 00
Adresse internet:https://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:4c62cbb8-37ed-46ab-9065-c937da7964ed-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:12/11/2026 à 09:26.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026
